Contrôle des armes nucléaires

Recommandation 406 (1965)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 25 et 26 janvier 1965 (17e, 18e et 19e séances) (voir Doc. 1865, rapport de la commission politique, et 1883, projet de recommandation révisé présenté par la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 26 janvier 1965 (19e séance), après amendement.

L'Assemblée,

1. Constatant avec inquiétude le déroulement peu satisfaisant de la Conférence du désarmement de Genève ;

2. Considérant que la Chine communiste a fait exploser un engin atomique le 16 octobre 1964 et qu'il existe un grave danger d'une dissémination ultérieure des armes nucléaires ;

3. Considérant qu'il importe de trouver un forum approprié où toutes les puissances nucléaires puissent discuter la conclusion d'un accord universel et illimité interdisant toutes les expériences nucléaires, y compris les expériences souterraines (à l'exception de celles qui seraient effectuées à des fins scientifiques et sous contrôle international), et d'un accord sur la non-dissémination des armes atomiques ;

4. Considérant que de tels accords pourraient être signés provisoirement pendant que les négociations sur les mesures nécessaires de contrôle se poursuivraient,

5. Recommande au Comité des Ministres de proposer des discussions entre les puissances nucléaires, y compris la France et la Chine communiste, ainsi qu'entre celles-ci et les puissances non nucléaires.