Facteur sécurité en matière de forme et de construction des véhicules

Recommandation 413 (1965)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 janvier 1965 (21e séance) (voir Doc. 1817, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 28 janvier 1965 (22e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Directive n° 205, adoptée le 21 septembre 1962, chargeant la commission économique de procéder à une étude du "facteur sécurité en matière de forme et de construction des véhicules";

2. Considérant que les efforts entrepris tant par les pouvoirs publics nationaux que par les constructeurs et les organisations privées en vue d'augmenter la sécurité propre du véhicule doivent être soutenus et coordonnés sur le plan international ;

3. Attirant l'attention des autorités et des constructeurs sur les problèmes techniques liés à l'amélioration de la sécurité en matière de forme et de construction des véhicules ;

4. Soulignant qu'il appartient en premier lieu aux corps spécialisés, officiels et privés, de prendre des mesures effectives dans l'intérêt public afin d'améliorer la construction des véhicules de la circulation routière sous l'angle de la sécurité des usagers de la route,

5. Recommande au Comité des Ministres :

de communiquer le rapport (Doc. 1817) :

a aux gouvernements des Etats membres à l'intention des administrations publiques et des sociétés privées intéressées ;

b à l'O.C.D.E., en priant cette Organisation de soumettre ledit rapport pour avis à son groupe d'experts sur la recherche en matière de sécurité routière ; et

c à la C.E.M.T. pour information ;

de charger le Secrétariat Général d'examiner, en liaison avec les organisation internationales compétentes, quelles mesures pourraient être prises pour promouvoir l'élaboration de recommandations précises aux gouvernements en vue d'une amélioration de la sécurité en matière de forme et de construction des véhicules, et pour examiner ultérieurement la possibilité d'établir des conventions ou accords sur ces questions.