Logo Assembly Logo Hemicycle

Politiques conjoncturelles

Recommandation 428 (1965)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée le 29 septembre 1965 (12e séance) (voir Doc. 1952, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 29 septembre 1965 (12e séance).

L'Assemblée,

1. Constatant que les politiques économiques suivies par les gouvernements des pays membres visent à assurer la croissance économique, le plein emploi, le niveau des prix et des taux de change demeurant stables ;
2. Constatant que, si la plupart des pays ont bénéficié d'un niveau d'emploi satisfaisant et de taux de change stables au cours des dernières années, il s'est révélé impossible d'obtenir une stabilité raisonnable des prix ;
3. Constatant que des mesures ont été appliquées presque partout par l'intermédiaire des banques centrales et, dans certains cas, par l'intermédiaire de tout le système bancaire pour remédier aux tendances inflationnistes, mais que la politique fiscale a été insuffisamment utilisée à des fins conjoncturelles ;
4. Constatant qu'en raison de l'étroite interdépendance de tous les facteurs de développement économique, un pays ne peut pas affronter efficacement par ses seuls moyens les risques d'inflation ou de déflation et qu'une coopération internationale s'impose donc en matière de politique de conjoncture,
5. Recommande au Comité des Ministres :
a que des statistiques économiques plus complètes, y compris des statistiques en matière de répartition des revenus, soient établies plus rapidement pour que puissent être décelées plus promptement les tendances économiques existantes et prévues avec plus d'exactitude les tendances futures ;
b que les moyens d'intervention des banques centrales soient développés au maximum dans les cas où ils ne l'ont pas encore été ;
c que soient utilisées plus largement la politique budgétaire - en ce qui concerne tant les recettes que les dépenses et les mesures relatives au crédit pour favoriser l'application d'une politique conjoncturelle efficace ;
d que soient étudiées à fond les possibilités de pratiquer une politique des revenus pour tous les groupes économiques ;
e que les mesures conjoncturelles et en particulier celles prises pour lutter contre une hausse de niveau général des prix soient coordonnées et appliquées en temps utile et sur une échelle suffisamment vaste ;
f que la coopération internationale dans ce domaine soit intensifiée dans le cadre de la Communauté Economique Européenne, de l'A.E.L.E. et de l'O.C.D.E.