La Commission Permanente.
Agissant au nom de l'Assemblée Consultative conformément à la Directive n° 185 ;
Vu l'avis exprimé par la commission culturelle et scientifique (Doc. 1994),
Recommande au Comité des Ministres d'accorder le statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe, de la catégorie II, à l'organisation internationale non gouvernementale suivante :
Europa Nostra.