Politique générale du Conseil de l'Europe

Recommandation 448 (1966)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 26 janvier 1966 (21e séance) (voir Doc 2003Doc 2003, rapport de la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 26 janvier 1966 (21e le séance).

L'Assemblée,

1. Inquiète de la détérioration de la situation au Vietnam et des dangers de ses répercussions éventuelles sur la paix mondiale ;

2. Considérant que la suspension des bombardements aériens du Nord Vietnam a créé un climat qui devrait faciliter l'ouverture de négociations mettant fin à la guerre du Vietnam ;

3. Regrettant le prolongement de la crise de la Communauté Economique Européenne, dont les conséquences arrêtent non seulement le processus d'unification européenne, mais aussi les négociations du G.A.T.T. qui sont essentielles au renforcement de la solidarité atlantique ;

4. Encourageant les tentatives faites en vue d'ouvrir la voie à un accord permettant à la Communauté Economique Européenne de reprendre et de poursuivre ses activités normales en conformité avec le Traité de Rome ;

5. Se félicitant de la déclaration du Conseil ministériel de l'A.E.L.E. à Copenhague les 28 et 29 octobre 1965, selon laquelle l'A.E.L.E. est disposée à établir un dialogue avec la Communauté Economique Européenne à tous les niveaux possibles ;

6. Estimant que le Conseil de l'Europe constitue un cadre approprié pour favoriser, en certains domaines, la coopération entre la Communauté Economique Européenne et l'A.E.L.E. ;

7. Considérant la suggestion contenue dans le rapport Plowden adressé au Gouvernement britannique, qui souligne la nécessité d'une coopération européenne en matière de construction aéronautique,

8. Exprime le souhait qu'il y ait une prochaine et utile négociation en vue de mettre fin à la guerre au Vietnam ;

9. Constatant que les Nations Unies sont saisies du conflit cypriote, souhaite une fois encore que toutes les parties en cause s'efforcent, dans un esprit de coopération européenne, d'aboutir le plus rapidement possible à une Se félicite de la décision du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe d'établir un nouveau programme de travail inter-gouvernemental, et déclare à ce propos qu'elle accueillerait favorablement la participation de gouvernements d'Etats d'Europe orientale non membres du Conseil de l'Europe dans les activités techniques appropriées ; solution négociée ;

10. Recommande au Comité des Ministres :

de considérer, en attendant l'ouverture du dialogue entre la Communauté Economique Européenne et l'A.E.L.E., les possibilités d'utilisation du Conseil de l'Europe pour l'étude et, chaque fois que faire se pourra, l'application de conventions et d'accords en matière de coopération technique, ainsi qu'il a déjà été suggéré lors de la réunion des Ministres de l'A.E.L.E. à Copenhague en octobre 1965, et ce, par exemple, dans le domaine des brevets et normes industrielles ;

de convoquer très prochainement une conférence des Ministres européens responsables en matière d'aéronautique, portant sur la coopération européenne dans le domaine de la construction aéronautique.