Politiques agricoles en Europe

Recommandation 452 (1966)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 25 et 26 janvier 1966 (19e, 20e et 21e séances) (voirDoc. 2008, rapport de la commission de l'Agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 26 janvier 1966 (21e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant que le progrès économique et social des peuples européens commande de faire le meilleur usage des ressources disponibles dans tous les secteurs, y compris dans le secteur agricole ;

2. Considérant la nécessité d'assurer un relèvement équitable du niveau de vie de toutes les couches de la population, et considérant en même temps qu'il faut créer des conditions dans lesquelles le secteur agricole puisse trouver sa place au sein de la structure socio-économique sur un pied d'égalité avec les autres secteurs économiques ;

3. Préoccupée par le fait que la division économique de l'Europe engendre des répercussions de plus en plus fâcheuses dans le domaine des échanges agricoles, au préjudice aussi bien des consommateurs que des producteurs ; considérant en outre qu'en l'absence de mesures tendant à établir un marché agricole au sein de l'A.E.L.E. il se produit un déséquilibre dans le développement de l'agriculture dans les deux groupements économiques ;

4. Soulignant la nécessité de prendre des initiatives en vue de remédier à ces conséquences et convaincue qu'une issue favorable de la négociation Kennedy au sein du G.A.T.T. marquerait un important pas en avant dans cette voie ;

5. Regrettant que la crise intérieure actuelle de la Communauté Economique Européenne retarde l'organisation de la Communauté, noyau d'une unité européenne élargie, et freine les négociations du Kennedy Round ;

6. Souscrivant au voeu exprimé par le Parlement Européen que soit réalisée au sein de la Communauté Economique Européenne "une relation plus juste et économiquement plus valable entre les prix des différents produits agricoles" et souhaitant qu'il soit tenu compte dans ce contexte des ressources et des débouchés offerts par d'autres pays européens ;

7. Rappelant sa conviction que les politiques agricoles européennes doivent tenir compte de leurs répercussions sur les relations économiques mondiales ;

8. Considérant qu'il est important pour l'agriculture, comme pour toutes les autres branches de l'économie, de connaître le cours que prendra vraisemblablement l'évolution des marchés, afin de pouvoir dresser des plans à l'avance,

9. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements membres :

a à s'employer sans plus tarder, et conformément aux objectifs déjà adoptés en matière de produits agricoles, en vue d'assurer le succès de la négociation Kennedy au sein du G.A.T.T. ;

b à élaborer des politiques à long terme qui aboutissent à un marché européen plus large des produits agricoles ;

c à s'efforcer de réaliser, dans la poursuite de cet objectif, un aménagement des prix agricoles qui offre des conditions équitables de concurrence entre les producteurs des divers pays européens ;

d en attendant, à envisager, afin d'éviter des distorsions dans les échanges, la possibilité de conclure des accords entre les principaux partenaires européens qui échangent des produits agricoles.