Contribution du Conseil de l'Europe à l'Année internationale des Droits de l'Homme en 1968

Recommandation 458 (1966)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 3 mai 1966 (2e séance) (voir Doc. 2057, rapport de la commission juridique). Texte adopté par l'Assemblée le 3 mai 1966 (2e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant la Résolution 2081 (XX) de l'Assemblée Générale des Nations Unies relative à l'organisation en 1968 de l'Année internationale des Droits de l'Homme ;

2. Convaincue que le soutien de l'opinion publique dans tous les pays du monde est nécessaire à une action internationale efficace en vue de la sauvegarde des droits de l'homme ;

3. Considérant que l'Année internationale des Droits de l'Homme donnera l'occasion à l'Europe d'apporter sa contribution aux travaux des Nations Unies, au vu des importantes réalisations du Conseil de l'Europe dans ce domaine ;

4. Considérant que la Résolution de l'Assemblée Générale invite les organisations intergouvernementales régionales à intensifier leurs efforts et leur activité dans le domaine des droits de l'homme, à passer notamment en revue, à l'échelon international, les réalisations dans ce domaine, à coopérer et à participer au programme établi pour assurer le succès et le retentissement de cette manifestation ;

5. Convaincue qu'aucune organisation régionale ne peut se prévaloir de réalisations aussi importantes dans ce domaine que celles du Conseil de l'Europe, en raison des obligations juridiques contenues dans la Convention des Droits de l'Homme et de l'acceptation par les Etats de la compétence de la Commission européenne et de la juridiction de la Cour européenne des Droits de l'Homme, auxquelles il y a lieu d'ajouter les obligations d'ordre économique et social découlant de la Charte sociale européenne,

6. Félicite l'Organisation des Nations Unies pour l'oeuvre qu'elle a accomplie au cours de vingt années en vue de protéger les droits de l'homme, et pour l'initiative qu'elle vient de prendre d'organiser une Année internationale des Droits de l'Homme en 1968 ;

7. S'engage à lui apporter son concours pour l'Année internationale des Droits de l'Homme ;

8. Recommande au Comité des Ministres :

a de déclarer que les gouvernements membres appuieront cette initiative ;

b de décider de participer au programme de célébration de l'Année internationale des Droits de l'Homme en 1968 et de contribuer par tous les moyens dont il dispose au succès de cette entreprise ;

c de charger le Secrétaire Général, après avoir pris l'avis de la Commission et de la Cour européennes des Droits de l'Homme, après avoir consulté le comité d'experts en matière de droits de l'homme et tenant compte des suggestions de la commission juridique dans son rapport (Doc. 2057), de soumettre au Comité des Ministres des propositions détaillées sur la participation du Conseil de l'Europe à l'Année internationale des Droits de l'Homme.