Collaboration scientifique et technologique européenne après la deuxième Conférence ministérielle sur la Science

Recommandation 460 (1966)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 5 mai 1966 (6e et 7e séances) (voirDoc. 2053, rapport de la commission culturelle et scientifique). Texte adopté par l'Assemblée le 5 mai 1966 (7e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant étudié les documents de travail soumis à la 2e Conférence ministérielle sur la Science, tenue à Paris, dans le cadre de l'O.CD.E., les 12 et 13 janvier 1966 ;

2. Ayant pris connaissance du communiqué publié à l'issue de cette Conférence et du rapport que M. Alain Peyrefitte, ministre français de la Recherche scientifique et des Questions atomiques et spatiales, lui a présenté au nom de ladite Conférence qu'il a présidée ;

3. Ayant examiné le rapport préparé à son intention par sa commission culturelle et scientifique ;

4. Inquiète de ce qu'aucun organe de coordination permanent n'ait encore été mis en place et dont la fonction soit d'harmoniser et de rationaliser la collaboration européenne en matière de recherche scientifique et technologique ;

5. Considérant qu'il existe bien un certain nombre d'organisations et de programmes européens de collaboration scientifique et technologique, mais que, élaborés à des époques diverses et indépendamment les uns des autres, ils ne forment pour le moment que les éléments épars et non encore organiquement liés d'une véritable politique scientifique européenne ;

6. Considérant, non sans anxiété, la tendance de ces divers programmes et organisations à faire appel, de façon croissante et désordonnée, aux ressources financières, humaines et matérielles des Etats européens;

7. Convaincue qu'il est urgent de coordonner ces programmes et l'activité des organisations existantes ou de celles qu'on envisage de créer, afin de tirer le meilleur parti du potentiel scientifique européen et de freiner l'exode continu des hommes de science qui quittent ce continent et de réduire la perte par l'Europe du fruit de ses inventions ;

8. Constatant que, malgré le travail fort utile accompli par les ministres de la Science des Etats membres de l'O.C.D-E. au cours d'une série de conférences ministérielles, lesdites conférences :

a n'ont pas d'existence institutionnelle propre ni continue ;

b sont en fait des réunions de caractère uniquement consultatif et se tiennent à intervalles irréguliers ;

c comprennent des Etats non européens ;

9. Persuadée que les progrès de la science moderne et de la technologie doivent être suivis de façon constante et collective par les pays membres du Conseil de l'Europe, eu égard à leurs intérêts tant nationaux que collectifs, en vue de :

a assurer la prospérité et la croissance économique de ces pays individuellement, ainsi que du continent européen dans son ensemble ;

b permettre à l'Europe de remplir ses obligations envers d'autres continents, moins riches et moins développés ;

c développer la connaissance qu'a l'homme de sa propre nature et de l'univers dans lequel il vit, ainsi que sa capacité de prévoir et prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer à la société européenne de demain les meilleures conditions de vie possibles ;

10. Déplorant le fait que, faute de statistiques nationales comparables, il ne soit pas encore possible de mesurer avec quelque précision le potentiel scientifique européen et la part de ce potentiel qui peut être mobilisée en faveur des programmes de collaboration internationale, tant sur le plan européen que sur le plan mondial, Recommande au Comité des Ministres :

A. En ce qui concerne la politique scientifique au niveau national :

11. D'inviter les gouvernements des pays membres du Conseil de l'Europe à adopter, comme il a été recommandé à la 2e Conférence ministérielle sur la Science, le système administratif du "budget annuel de politique scientifique" - soit du type ex post soit du type ex ante (a posteriori ou a priori) afin de :

a promouvoir une politique scientifique nationale judicieusement coordonnée et régulièrement adaptée aux progrès de la science ;

b offrir une vue plus précise des parlements et de l'opinion publique sur l'ampleur de l'effort national et des engagements internationaux du pays en matière de recherche et de développement ;

12. D'inviter en outre ces gouvernements à adapter, autant que faire se peut, leurs statistiques nationales aux exigences de la méthode-type dite de Frascati, de manière qu'ils puissent, d'une part, mieux mesurer, comparativement, le potentiel scientifique de leur propre pays, et que, d'autre part, il devienne possible d'évaluer de façon aussi juste que possible l'ensemble des ressources européennes en matière de recherche scientifique et technologique ;

B. En ce qui concerne la politique scientifique au niveau européen :

13. D'inviter les dits gouvernements à envisager des mesures destinées :

a à mieux coordonner leurs entreprises de coopération scientifique et à en harmoniser les programmes ;

b à établir, sur la base des budgets nationaux de politique scientifique établis conformément au schéma préconisé au paragraphe 11 ci-dessus, un budget européen global et indicatif de la recherche scientifique et technologique, couvrant les programmes existants ou à créer, dans le cadre desquels plusieurs, voire tous les Etats membres du Conseil de l'Europe collaborent scientifiquement entre eux ou avec d'autres Etats du monde ;

14. De convoquer à cet effet, aussitôt que possible et en tout cas avant la prochaine Conférence ministérielle sur la Science des Etats membres de l'O.C.D.E., une réunion intergouvernementale ad hoc - qui pourrait suivre la Conférence ministérielle préconisée par la Recommandation 461 et qui étudierait les problèmes spécifiques de la coopération entre les pays membres du Conseil de l'Europe en matière de recherche scientifique et technologique, et en particulier l'élaboration d'une politique européenne globale de collaboration scientifique.