Coopération européenne dans le domaine spatial

Recommandation 461 (1966)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 5 mai 1966 (6e et 7e séances) (voirDoc. 2051, rapport de la commission culturelle et scientifique etDoc. 2067, avis de la commission économique sur ce rapport). Texte adopté par l'Assemblée le 5 mai 1966 (7e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant la Recommandation 251 (1960) relative à la coopération européenne dans le domaine de la recherche spatiale et de la technologie spatiale ;

2. Vu la Résolution 284 (1964) relative à son rôle dans le développement de la coopération européenne dans le domaine scientifique ;

3. Ayant examiné le 1er rapport annuel de l'Organisation européenne pour la construction et la mise au point de lanceurs d'engins spatiaux (C.E.C.L.E.S.), adressé au Conseil de l'Europe en application de l'article 12 de la Convention de Londres par laquelle le C.E.C.L.E.S. a été créé ;

4. Considérant que la communication à l'Assemblée des rapports annuels de la Conférence européenne sur les télécommunications par satellite (C.E.T.S.), de l'Organisation européenne de recherche spatiale (C.E.R.S.) ainsi que celui du C.E.C.L.E.S. favoriserait un dialogue utile sur les questions spatiales entre les gouvernements et les parlementaires ;

5. Félicitant la C.E.T.S. d'avoir élaboré des plans de nature à permettre à l'Europe de contribuer activement à la mise au point d'un système global de communications par satellites, et convaincue qu'au cas même où l'Europe déciderait de limiter ses activités spatiales elle doit poursuivre un programme commun et coordonné de télécommunications par satellites et de transmissions par satellites des émissions de télévision ;

6. Considérant que l'écart est grand entre l'Europe d'une part et les Etats-Unis et l'U.R.S.S. d'autre part, en matière spatiale, et qu'en fait cet écart s'accroît ;

7. Consciente du fait que la position compétitive de l'économie européenne sur les marchés mondiaux risquerait de fléchir si l'Europe ne prenait pas une part bien équilibrée, active et constructive à la recherche et à la technologie spatiales, notamment dans les domaines des télécommunications par satellites et de la transmission par satellites des émissions télévisées

8. Estimant que, surtout dans ce domaine, la coopération internationale la plus large possible est nécessaire ;

9. Estimant néanmoins qu'il est essentiel que l'Europe comme telle joue un rôle important dans l'exploration de l'espace à des fins scientifiques et dans l'exploitation de la technologie spatiale pour des fins pratiques et non militaires ;

10. Convaincue que, si elle ne dispose pas en propre d'un lanceur très puissant, l'Europe, en fin de compte, ne sera pas capable de jouer ce rôle ;

11. Considérant que le Comité des Ministres a reconnu ?l'intérêt commun des pays membres à surmonter le retard technique de l'Europe, l'importance que revêtent à cet égard les activités spatiales et la nécessité d'un effort conjoint en ce domaine?;

12. Considérant les problèmes que pose le barème actuel des contributions financières au C.E.C.L.E.S. ;

13. Estimant que des décisions urgentes doivent être prises dans l'intérêt commun par les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe

Recommande au Comité des Ministres :

14. De réunir à une date rapprochée une conférence ministérielle des Etats membres du Conseil de l'Europe dont les buts devraient être :

de fixer des objectifs raisonnables que l'Europe devrait poursuivre dans le domaine spatial, tant à court terme qu'à plus long terme, en ayant présents à l'esprit :

a l'urgence pour l'Europe de devenir pleinement efficace dans le domaine de la technologie des satellites utilisés à des fins de communications ;

b les avantages d'un programme européen commun visant la production de satellites à des fins pratiques autres que les communications (y compris les émissions de télévision) ;

c la nécessité pour l'Europe, par conséquent, d'être à même de placer par elle-même sur orbite des satellites lourds ;

de prendre les mesures qui s'imposent en vue de pouvoir disposer des crédits nécessaires à la réalisation d'un tel programme, sous réserve d'un contrôle budgétaire efficace ;

de créer une organisation européenne puissante qui disposerait de l'autorité suffisante pour coordonner, sous contrôle ministériel et parlementaire, l'effort spatial européen, et des ressources nécessaires pour que cet effort soit efficace ;

tout en attendant la création d'une organisation de cette ampleur, de créer un Comité des Ministres dont la compétence engloberait les activités du C.E.C.L.E.S., du C.E.R.S. et du C.E.T.S., qui élaborerait une politique spatiale européenne commune et unifiée et veillerait à sa mise en oeuvre;

15. D'inviter les gouvernements des Etats membres européens participant au C.E.C.L.E.S. entre-temps :

à poursuivre la mise en oeuvre du programme initial de cette organisation ;

à examiner de façon urgente ses programmes futurs ;

à prendre des mesures pour renforcer et développer le C.E.C.L.E.S. lui-même.