Bons offices du CIME en faveur des réfugiés nationaux européens

Recommandation 462 (1966)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 6 mai 1966 (8e séance) (voirDoc. 2048, rapport de la commission de la Population et des Réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 6 mai 1966 (8e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant la politique libérale de décolonisation de certains gouvernements européens permettant l'émancipation d'anciens territoires coloniaux et de certains territoires placés sous tutelle ou sous mandat et amenant ainsi la création de nouveaux pays ;

2. Se félicitant de cette politique qui est un des traits les plus caractéristiques de l'époque qui a suivi la deuxième guerre mondiale ;

3. Constatant cependant qu'elle a engendré des difficultés pour beaucoup de nationaux ressortissants des anciens pays tutélaires qui, du fait de cette nouvelle situation politique, ont perdu complètement ou partiellement les bénéfices et les biens qu'ils avaient acquis au cours d'une existence laborieuse ;

4. Exprimant sa vive préoccupation à ce sujet ;

5. Soucieuse d'apporter à ces Européens en difficulté, pour la plupart ressortissants de pays membres du C.I.M.E., une aide efficace leur permettant de se réétablir dans le pays d'outre-mer de leur choix et de contribuer ainsi à la protection d'Européens désavantagés par un concours de circonstances politiques, geste de solidarité européenne et tâche bien réelle s'inscrivant dans la ligne des principes humanitaires du Conseil de l'Europe;

6. Considérant qu'il convient d'inviter les services gouvernementaux spécialisés à participer à cette tâche humanitaire,

7. Recommande au Comité des Ministres d'inviter le Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes (C.I.M.E.) à prêter ses bons offices à la cause de ces réfugiés nationaux européens :

a en prenant en charge des réfugiés européens contraints ou désireux de quitter leur résidence à cause des conditions nouvelles définies dans les paragraphes 1 et 2 ci-dessus ;

b en évitant, si possible, pour des raisons à la fois humanitaires et d'ordre économique, le retour temporaire de ces réfugiés européens dans les pays d'origine dans lesquels ils ne désirent pas s'établir de façon permanente ;

c à cet effet, en facilitant leur transport direct vers les pays d'accueil de leur choix ;

d en utilisant ses services spécialisés de placement pour aider au réétablissement des réfugiés européens, si possible dans le cadre des accords bilatéraux existant entre les pays européens et les pays d'outre-mer.