Politiques agricoles en Europe

Recommandation 476 (1967)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 janvier 1967 (21e séance) (voir Doc. 2166, rapport de la commission de l'Agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1967 (21e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission de l'Agriculture sur les politiques agricoles en Europe et rappelant ses Recommandations 411 (1965) et 452 (1966) sur la même question ;

2. Considérant que l'interdépendance internationale sans cesse croissante dans tous les secteurs de la vie économique et sociale commande aux pays membres d'adapter mutuellement leurs politiques, y compris dans le domaine de l'agriculture ;

3. Considérant la tâche urgente qui incombe à l'Europe de contribuer efficacement à la solution du problème alimentaire mondial ;

4. Considérant la nécessité de renverser la tendance actuelle à multiplier les mesures de protection et de rétorsion dans les échanges internationaux de produits agricoles, au moyen d'une confrontation permanente des politiques nationales, dans le but d'aboutir à une entente sur les éléments déterminants des politiques agricoles et sur leur orientation commune, condition préalable à un développement plus rationnel des échanges et de la production agricoles ;

5. Reconnaissant que la réalisation d'une organisation commune des marchés agricoles au sein des six pays membres de la Communauté Economique Européenne a marqué une étape décisive dans le processus d'intégration de la Communauté, et soulignant le rôle important qui incombe à la Communauté Economique Européenne dans la réalisation d'une plus large entente sur les politiques agricoles ;

6. Estimant qu'une telle entente ne devrait pas simplement représenter un compromis sur le plus petit dénominateur commun, mais devrait comporter des dispositions précises permettant de définir une politique rationnelle en matière de prix, de production et de réforme des structures, tout en tenant compte de la nécessité d'une normalisation des marchés mondiaux ;

7. Considérant qu'il conviendrait d'aboutir aussitôt que possible à un accord sur les mesures à prendre en matière d'échanges de produits agricoles à l'issue des négociations Kennedy, et estimant qu'un tel accord pourrait faciliter un alignement des positions des pays et groupements de pays européens en vue de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement,

8. Recommande au Comité des Ministres :

A. D'inviter les gouvernements des Etats membres :

a à prendre les mesures appropriées en vue d'aboutir à une orientation commune des politiques agricoles visant à l'exploitation équitable des ressources agricoles de tous les Etats membres ;

b à examiner, dans cette perspective, les possibilités :

2.1 d'une réduction progressive des mesures d'intervention dans le domaine des prix agricoles, assortie d'une politique des revenus efficace pour la communauté agricole ;

2.2 d'une formation plus libre des prix reflétant le rapport entre l'offre et la demande et établissant également un équilibre entre les divers secteurs de la production agricole ;

2.3 d'une formation plus libre des prix reflétant le rapport entre l'offre et la demande et établissant également un équilibre entre les divers secteurs de la production agricole ;

B. De rechercher avec le Conseil de l'O.C.D.E., par l'entremise des commissions de liaison entre les deux organisations, les moyens de mettre en oeuvre les recommandations énoncées au point 8 - A ci-dessus.