Politique spatiale européenne

Recommandation 477 (1967)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 janvier 1967 (21e séance) (voir Doc. 2164, rapport de la commission culturelle et scientifique, et Doc. 2165, avis de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1967 (21e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Recommandation 251 (1960) relative à la coopération européenne dans le domaine de la recherche spatiale et de la technologie spatiale, et sa Recommandation 461 (1966) sur la coopération européenne dans le domaine spatial ;

2. Notant que, dans sa réponse à la Recommandation 461 (1966), le Comité des Ministres a déclaré notamment :

3. "Le Comité des Ministres est heureux de constater que, d'une façon générale, les vues exprimées par l'Assemblée correspondent sensiblement aux grandes lignes de la politique suivie par les gouvernements dans le domaine spatial" ;

C.E.R.S.

3. Ayant examiné, lors d'un deuxième débat sur les questions de politique spatiale, le premier rapport général de l'Organisation européenne de recherches spatiales (C.E.R.S.), adressé au Conseil de l'Europe conformément à la Résolution n° X de la Conférence de Plénipotentiaires de 1962 instituant le C.E.R.S. et conformément à une décision prise par le Conseil du C.E.R.S. en application de cette résolution ;

4. Constatant que l'ensemble des activités spatiales européennes ont été freinées par les difficultés qu'a rencontrées le C.E.R.S. dans la mise en oeuvre de son programme ;

5. Se félicitant de la proposition du Conseil du C.E.R.S. de tenir une conférence ministérielle au cours de l'été 1967 pour examiner l'avenir du C.E.R.S. après la première période de huit ans, ainsi que les difficultés actuelles rencontrées dans la mise en oeuvre du programme opérationnel ;

6. Exposant au Conseil et aux gouvernements du C.E.R.S., dans sa Résolution 335 (1967), certaines propositions spécifiques ;

Déclaration générale relative à la politique spatiale

7. Constatant à nouveau :

a que l'écart est grand en matière spatiale entre l'Europe d'une part, et les Etats-Unis et l'U.R.S.S. d'autre part, et qu'en fait cet écart s'accroît ;

b que la position compétitive de l'économie et de l'industrie européennes sur les marchés mondiaux risque de se détériorer si l'Europe ne prend pas une part bien équilibrée, active et constructive à la recherche et à la technologie spatiales, notamment en ce qui concerne les télécommunications par satellites, les satellites pour la navigation et la météorologie, et la transmission, la distribution et la diffusion de la télévision par satellites ;

c que la coopération internationale la plus large possible est nécessaire, mais qu'il est néanmoins essentiel que l'Europe joue elle-même un rôle important dans l'exploration de l'espace à des fins scientifiques et dans l'exploitation de la technologie spatiale à des fins pratiques et non militaires ;

Evolution récente

8. Constatant avec satisfaction la détermination des gouvernements intéressés d'examiner, à l'initiative de certains pays et conformément à la Recommandation 461 de l'Assemblée, la possibilité de créer le mécanisme institutionnel nécessaire pour une politique spatiale européenne ;

La politique spatiale : partie intégrante d'une politique scientifique européenne

9. Convaincue qu'une politique spatiale européenne devrait faire partie intégrante d'une politique scientifique européenne visant à combler l'écart scientifique et technologique entre l'Europe d'une part, et les Etats-Unis et l'U.R.S.S. d'autre part, et que ce résultat ne pourra être obtenu que grâce à une coopération étroite entre les pays membres du Conseil de l'Europe,

10. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements membres :

à examiner d'urgence l'ensemble de la situation relative aux activités spatiales entreprises en Europe à des fins pacifiques en raison de l'importance considérable qu'elle présente et des difficultés rencontrées actuellement ;

à favoriser le mouvement actuel vers une coopération plus étroite entre les organisations spatiales existantes (surtout le C.E.R.S., le C.E.C.L.E.S., la C.E.T.S.) en vue de parvenir au plus tôt, comme l'a proposé la Recommandation 461 (1966), à la création d'une organisation européenne puissante, disposant de l'autorité nécessaire pour coordonner, sous contrôle ministériel et parlementaire, l'effort spatial non militaire de l'Europe.