Politique générale du Conseil de l'Europe

Recommandation 498 (1967)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 septembre 1967 (9e séance) (voir Doc. 2276, rapport de la commission politique) Texte adopté par l'Assemblée le 26 septembre 1967 (10e séance)

L'Assemblée,

1. Persuadée que les récents événements du Moyen-Orient ont confirmé que seule une solution politique durable peut assurer la paix dans cette région du monde ;

2. Regrettant que les pays membres du Conseil de l'Europe n'aient pu dégager une position commune et souhaitant qu'ils cherchent et trouvent les moyens de concerter leur politique internationale ;

3. Soulignant que l'adhésion à la Charte des Nations Unies implique une reconnaissance réciproque des Etats membres et que la reconnaissance d'Israël par les Etats arabes permettra, par un dialogue entre les parties directement intéressées, de régler les problèmes en suspens dans l'esprit de la Charte des Nations Unies ;

4. Dénonçant la reprise des livraisons d'armes au Moyen-Orient, qui augmente les risques d'un retour aux hostilités ;

5. Estimant indispensable que les négociations aboutissent à un règlement général apportant, notamment, une solution au problème des réfugiés ;

6. Soulignant à cet égard que la collectivité internationale se doit de contribuer à éliminer cette cause permanente de friction en proposant et finançant avec les Etats intéressés un plan d'établissement et de reclassement des réfugiés ;

7. Considérant que tout règlement devra impliquer la sauvegarde sous garantie internationale du libre accès aux Lieux saints des différentes confessions et la totale liberté des cultes ;

8. Soulignant l'importance du libre accès aux voies d'eaux internationales, en particulier le golfe d'Akaba, le canal de Suez et le détroit de Bab-el-Mandeb ;

9. Convaincue que la sauvegarde du mécanisme relatif aux droits de l'homme est d'une grande importance pour le développement futur du respect et du maintien des droits de l'homme dans le monde entier ;

10. Constatant que de multiples violations graves des droits de l'homme ont été signalées depuis le coup d'état suivi d'une dictature militaire en Grèce ;

11. Se référant à la Résolution 346 adoptée par la Commission Permanente le 23 juin 1967 ;

12. Convaincue qu'en dépit des graves difficultés actuelles il convient, dans l'intérêt de la paix, d'encourager la coopération des Etats membres du Conseil de l'Europe avec l'Union Soviétique et les autres Etats de l'Europe de l'Est,

13. Recommande au Comité des Ministres :

a de réaffirmer l'intérêt qu'il y a pour les Etats membres du Conseil de l'Europe à entretenir de bonnes relations au Moyen-Orient à la fois avec Israël et les Etats arabes, de favoriser un règlement d'ensemble du problème, y compris celui des réfugiés et celui de la réouverture du canal de Suez et des autres voies d'eaux internationales, ainsi que d'encourager les peuples du Moyen-Orient, notamment par des conversations directes entre Israël et les Etats arabes, à trouver un règlement pacifique durable et à établir entre eux des formes de coopération permanente leur permettant d'améliorer leurs relations économiques et sociales et de résoudre des problèmes techniques, tels ceux de l'irrigation, dans le cadre d'accords régionaux conformes à la Charte des Nations Unies ;

b de reconnaître qu'aucune exception ne saurait être admise à l'application universelle des droits de l'homme ;

c de sommer le Gouvernement grec de respecter les libertés telles qu'elles sont consacrées dans le Statut du Conseil de l'Europe et d'établir dès à présent un mode de gouvernement parlementaire offrant les garanties appropriées pour le respect des droits de l'homme, qui sont une condition de l'appartenance au Conseil de l'Europe ;

d de prendre toutes initiatives susceptibles de dégager une position commune de l'Europe dans la crise du Moyen-Orient ;

e de ne négliger aucune occasion de favoriser la coopération entre l'Est et l'Ouest.