L'agriculture dans les régions de montagne
Recommandation 517
(1968)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 1er février 1968 (19e séance) (voir Doc. 2313, rapport de la commission de l'Agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le ler février 1968. (19e séance).
L'Assemblée,
2. Considérant que les régions montagneuses constituent une valeur effective et potentielle présentant une importance économique et sociale pour l'ensemble de la zone européenne, et que la population montagnarde joue un rôle des plus utiles en préservant certaines conditions de base indispensables au développement futur de ces régions ;
3. Constatant avec inquiétude le dépeuplement rapide de certaines zones de montagne et, par voie de conséquence, la détérioration du cadre général de la vie culturelle et sociale qui, à son tour, tend à accélérer le processus du dépeuplement ;
4. Estimant que, dans certaines grandes régions, seule une politique intégrée de développement régional, ne tenant pas compte des frontières nationales, pourrait donner des résultats satisfaisants en ce qui concerne la revalorisation de ces régions ;
5. Prenant acte des aspirations des populations montagnardes et reconnaissant leur droit à l'égalité des chances en matière de progrès social et économique, tout en appréciant les efforts déployés par les gouvernements pour remédier à la situation difficile de ces populations,
6. Recommande au Comité des Ministres, agissant en consultation avec ses organes subsidiaires tels que le Comité de coopération pour les questions municipales et régionales et le Comité européen de sauvegarde de la nature et des ressources naturelles :
a de définir les critères pouvant servir de base à une délimitation uniforme des régions montagneuses homogènes en Europe ;
b d'instaurer une coopération internationale en matière de politiques régionales, ayant pour but le maintien et le développement du potentiel économique et social de régions montagneuses homogènes, en tenant compte notamment de la nécessité :
d'améliorer les conditions économiques et sociales générales dans les régions de montagne par la mise en place et le maintien d'infrastructures adéquates, telles que transports, communications, constructions scolaires, hôpitaux et autres équipements d'intérêt public ;
d'encourager le renforcement et l'harmonisation des recherches consacrées aux régions de montagne européennes ;
de promouvoir une politique judicieuse d'amélioration des structures agraires, comprenant des programmes d'action éducative et consultative, en tenant compte de la nécessité d'une planification locale appropriée, délimitant les zones industrielles et de peuplement par rapport aux surfaces cultivables ;
de réviser les mesures législatives et économiques relatives aux forêts et aux pâturages et d'accroître les possibilités de production des fermes de montagne en créant des forêts domaniales de manière à étendre les forêts communales ;
de fournir aux agriculteurs la possibilité de se procurer des revenus supplémentaires ou d'exercer une activité accessoire, notamment en encourageant l'équipement touristique et le développement rationnel de l'industrie dans les régions rurales ;
d'accorder aux cultivateurs, dans les cas appropriés, des avantages financiers pour le maintien des sites récréatifs et des zones de peuplement.
