Création de villes nouvelles

Recommandation 527 (1968)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 10 mai 1968 (9e séance) (voir Doc. 2383voir Doc. 2383, rapport de la commission des Pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 10 mai 1968 (9e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant que la poussée démographique et l'afflux de populations dans les villes ont provoqué le surpeuplement et la congestion de la plupart de nos grandes villes en Europe ;

2. Constatant que cette évolution de la concentration urbaine a atteint dans bien des cas les limites de ce qui est compatible avec la santé physique et la morale et, dans certains cas, avec la dignité même de la personne humaine ;

3. Reconnaissant que la croissance démographique et l'urbanisation progressive sont deux phénomènes dominants de notre civilisation ;

4. Prenant en considération en particulier les prévisions de nombreux experts selon lesquelles le domaine construit légué par les générations antérieures devra être multiplié par deux avant la fin dece siècle et que la surface du domaine urbain risque de tripler dans ce même laps de temps,

5. Souligne que la solution de ce formidable problème de l'urbanisation de notre société échappe à la seule initiative privée ou à celle des collectivités locales et qu'elle met en jeu la responsabilité des gouvernements, dont elle réclame une coopération étroite sur le plan européen ;

6. Attire l'attention des gouvernements sur la gravité de la situation existant déjà dans de nombreux pays européens et sur l'urgence de solutions nouvelles à la mesure de l'ampleur des problèmes posés ;

7. Attire leur attention également sur le fait que, dans de nombreux cas, le processus d'urbanisation comme tel ne peut plus être canalisé dans des conditions compatibles avec la dignité et le bien-être de l'homme par de simples mesures de rénovation ou de remodelages urbains, par la juxtaposition de nouveaux quartiers aux villes déjà existantes, voire par l'érection d'un système de villes-satellites ;

8. Exprime la conviction que la création de villes nouvelles basée sur la technologie moderne et sur nos connaissances des besoins et des aspirations de l'homme du vingtième siècle peut constituer, à certaines conditions, une des réponses les plus efficaces aux problèmes posés par l'urbanisation de notre société et en même temps à la menace d'étouffement de nos grandes villes ;

9. Tient à préciser que la notion de "ville nouvelle" s'applique à un ensemble urbain d'une certaine importance :

créé par la volonté de l'homme ;

implanté soit sur un terrain nu, soit sur le terrain de petites villes ou communautés rurales, intégrées dans la nouvelle unité urbaine ;

assurant un certain équilibre entre population résidentielle et emplois disponibles sur place ;

offrant les installations nécessaires au commerce, à l'instruction, aux loisirs et à la culture des habitants ;

formant à son tour un pôle de développement pour la région environnante ;

10. Constate avec satisfaction que les expériences acquises en ce domaine par la Grande-Bretagne au cours des vingt dernières années par la création de 21 villes nouvelles et la mise en chantier de trois autres sont de nature à confirmer l'efficacité d'une telle politique ;

11. Remarque avec intérêt que la France semble vouloir s'engager, elle aussi, sur la voie d'une véritable politique de villes nouvelles dans le cadre plus général de la réforme des institutions communales ;

12. Constate que l'institution toute récente auprès du Ministère fédéral allemand pour l'Habitat et l'Urbanisme d'un groupe de travail chargé d'établir et de proposer un programme cohérent en matière de politique urbaine indique également la préoccupation du Gouvernement fédéral de vouloir attaquer le problème au niveau national et même international, comme il ressort du mandat donné à ce groupe de travail ;

13. Considérant que de nombreux autres pays européens connaissent également cette préoccupation et ont déjà apporté des solutions intéressantes, et

14. Convaincue de la nécessité d'instituer dans ce domaine encore un large échange d'informations et une coopération européenne entre les autorités et les institutions nationales et régionales compétentes,

15. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements membres :

à élaborer d'urgence une politique globale du logement, de l'urbanisme et de l'emploi en cherchant un nouvel équilibre entre la ville et la campagne ;

à établir à l'échelle nationale des organismes d'étude et d'action pour l'élaboration d'une véritable politique nationale et peut-être européenne en matière d'urbanisation ;

à placer cette politique dans le cadre d'une politique globale de l'aménagement du territoire, à l'échelle de la région, de la nation et de l'Europe ;

à étudier avec la plus grande attention l'expérience-pilote hautement encourageante de la Grande-Bretagne dans le domaine de sa politique de création de villes nouvelles, ainsi que les expériences faites par d'autres pays européens ;

à s'engager sur cette même voie tout en faisant les adaptations qui s'imposent ;

à veiller en particulier à ce que certains principes de base, fruits notamment de vingt années d'expériences britanniques, soient mis en application lors de la création d'une ville nouvelle, à savoir :

a la décision de principe relative à la création d'une ville nouvelle intéresse au premier chef les autorités de la région concernée ; à défaut de pouvoirs politiques ou financiers suffisants laissés à celles-ci, cette décision relève des autorités nationales responsables de l'aménagement du territoire ; dans ce dernier cas, les autorités locales et régionales intéressées doivent être, en tout état de cause, consultées avant une telle décision ; le projet de schéma-directeur doit être soumis à une enquête publique ;

b l'association des populations et des autorités locales intéressées doit se faire par une représentation équitable au sein de l'organisme responsable pour l'exécution de l'opération ;

c l'association des propriétaires fonciers à la réalisation des plans urbanistiques devrait être recherchée afin d'éviter l'expropriation dans la mesure du possible ;

d il importe de maintenir l'unité des plans et de leur exécution à travers toute l'opération de création d'une ville nouvelle, fonction qui a été confiée avec succès en Grande-Bretagne à la Development Corporation ;

e le financement des équipements de base doit être assuré par des crédits spéciaux à long terme accordés par les autorités régionales ou nationales et la participation du capital privé doit être sollicitée ;

f les dimensions de la future ville doivent être limitées et ne pas dépasser un nombre d'habitants se situant entre 150 et 250.000 ;

g il importe d'examiner dans chaque cas si les conditions régionales justifient la création d'une nouvelle ville, parallèlement aux centres urbains déjà existants, ou bien si la préférence doit être donnée au développement d'un ou de plusieurs anciens centres urbains pré-existants, ou encore à l'établissement d'un réseau articulé de petits centres à caractère mixte rural-urbain, sur le modèle de la "Cité rurale" de Craigavon, en Irlande du Nord ;

h la création d'une ville nouvelle est préférable à l'extension d'une agglomération déjà existante :

lorsque cette agglomération montre déjà des signes de saturation du point de vue des possibilités d'accueil et des équipements collectifs ;

lorsque les quartiers périphériques montrent des signes d'une expansion désordonnée et entraînent des déplacements journaliers trop longs;

lorsque le développement harmonieux d'une région commande une meilleure répartition de la population, des centres urbains, des équipements culturels, socio-culturels ou autres ;

i cette création est contre-indiquée si elle risque d'avoir pour effet :

d'accroître l'extension d'une nappe urbaine pré-existante, ou

d'accroître le dépeuplement des campagnes voisines ;

j les mesures à prendre pour éviter que la ville nouvelle ne soit pas à son tour absorbée progressivement par la nappe urbaine d'une métropole voisine, sont une condition essentielle de la création d'une ville nouvelle ;

k un certain équilibre doit être respecté dans toutes les phases de la création d'une ville nouvelle entre la population résidante, les équipements socio-culturels et les emplois disponibles sur place ;

l la nouvelle unité urbaine ainsi créée doit recevoir des structures démocratiques propres dès qu'une certaine vie autonome sur le plan municipal est possible ;

16. Recommande également au Comité des Ministres :

d'instaurer une large confrontation internationale sur les problèmes de l'urbanisation et de l'aménagement du territoire par le truchement des organes du Conseil de l'Europe et d'autres instruments à mettre sur pied éventuellement, telle une Conférence européene des Ministres responsables pour l'aménagement du territoire ;

de charger notamment le Comité de coopération pour les questions municipales et régionales d'entreprendre l'étude decette question de la créationdes villes nouvelles en vue d'exploiter l'expérience acquise par certains pays membres dans le cadre de la coopération intergouvernementale qu'appelle le grave problèmes du surpeuplement des villes d'Europe.