Synchronisation et harmonisation des opérations de recensement en Europe

Recommandation 533 (1968)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 24 septembre 1968 (13e séance) (voirDoc. 2422, rapport de la commission de la population et des réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 24 septembre 1968 (13e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant son Avis n° 47 (1967) relatif à la première Conférence démographique européenne, par lequel elle invitait notamment le Comité des Ministres à inscrire la synchronisation et l'harmonisation des opérations de recensement au Programme de travail pour les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe ;

2. Se félicitant que le Comité des Ministres ait répondu favorablement à cette demande ;

3. Ayant pris connaissance des importants travaux effectués en ce domaine par la Conférence des statisticiens européens des Nations Unies, ainsi que des propositions formulées par la 1re Conférence démographique européenne organisée en 1966 par le Conseil de l'Europe sur l'initiative de l'Assemblée ;

4. Regrettant que les recommandations des organes compétents des Nations Unies préconisant une synchronisation des recensements n'aient pas été appliquées par tous les Etats membres du Conseil de l'Europe et que les recommandations visant l'harmonisation des recensements n'aient été observées que partiellement ;

5. Considérant que les recensements périodiques des populations continuent de fournir les données de base indispensables aux pouvoirs publics dans l'élaboration de leurs politiques économiques, sociales et culturelles ;

6. Considérant que, pour disposer de données statistiques comparables, établies autant que possible aux mêmes dates et selon les mêmes définitions et destinées à faciliter la coopération technique entre les Etats européens, il convient de synchroniser et d'harmoniser entre les Etats membres les opérations de recensement de population ;

7. Reconnaissant qu'une synchronisation des recensements de population en Europe, qui ne saurait être que progressive, nécessite de la part des Etats membres certains ajustements de leurs législations ;

8. Considérant que l'harmonisation des questions à soumettre aux recensements devrait porter pour commencer sur un nombre restreint de questions fondamentales, de portée européenne, se référant à des domaines précis, tout en laissant à chaque Etat membre entière latitude dans le choix des autres questions, d'intérêt national ou régional ;

9. Considérant que, sur le plan européen, le Conseil de l'Europe est l'institution appropriée pour élaborer, si besoin est, un ou plusieurs accords sur l'harmonisation et la synchronisation des opérations de recensement des populations ;

10. Considérant que, compte tenu des transformations profondes et rapides qui caractérisent les structures de la plupart des Etats membres, certaines statistiques perdent très vite de leur valeur, et qu'il conviendrait de ce fait de procéder entre deux recensements globaux à des micro-recensements portant notamment sur les déplacements de population et sur la population active ;

11. Considérant que tout recensement perd de sa valeur s'il n'est pas rapidement exploité et que les données statistiques, autant que possible harmonisées, doivent être publiées selon des normes communes afin de permettre la mise en oeuvre d'une politique européenne à long terme ;

12. Considérant l'intérêt politique que revêtirait le premier recensement européen de la population en pleine conformité avec les objectifs du Conseil de l'Europe tels qu'ils sont définis dans son Statut,

Recommande au Comité des Ministres

I. d'inviter les gouvernements des Etats membres :

a à synchroniser leurs recensements périodiques de population en organisant ceux-ci la même année, et par la suite le même mois et se rapportant au même jour, si possible dès 1980, et en tout cas a partir de cette date ;

b à harmoniser leurs recensements de population en utilisant dorénavant, dans toute la mesure du possible, les mêmes définitions et en posant simultanément un certain nombre de questions fondamentales, de portée européenne ;

c à développer, le cas échéant, à l'occasion de chaque recensement un sujet particulier d'intérêt européen, tels que, par exemple, les mouvements migratoires internationaux et internes, la population active, la fécondité ou les ménages ;

d à procéder, entre les grands recensements périodiques de l'ensemble de la population, à des micro-recensements dont les dates et les sujets seraient, eux aussi, en partie tout au moins, fixés en commun ;

II. de charger un comité d'experts, aux travaux duquel seraient associés l'Assemblée Consultative et le comité d'organisation de la Conférence démographique européenne, et au sein duquel tous les Etais européens, y compris les Etats non membres intéressés, seraient invités à se faire représenter :

a d'élaborer un ou, si besoin est, plusieurs accords européens, ouverts à l'adhésion d'Etats non membres, en vue de la synchronisation et de l'harmonisation des opérations de recensement de population ;

b de proposer les procédures relatives à l'exploitation et à la publication en commun des principaux résultats des recensements.