Politique générale du Conseil de l'Europe

Recommandation 546 (1969)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 29 janvier 1969 (23e et 24e séance) (voir Doc. 2501, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 29 janvier 1969 (24e séance).

L'Assemblée,

1. Condamnant toutes ingérences étrangères dans les affaires intérieures d'autres Etats et déplorant leurs conséquences quant aux libertés fondamentales des citoyens qui y vivent;

2. Affirmant, à la lumière des tragiques événements de Tchécoslovaquie et de leurs séquelles, que le respect de la souveraineté, ainsi que des traités et principes généraux du droit international public, quels que soient les régimes sociaux et politiques considérés, est la condition impérative du maintien dans l'esprit de la Charte des Nations Unies de relations internationales pacifiques;

3. Rappelant que le Conseil de 1' Europe reste ouvert à toutes les approches qui viendraient le confirmer dans le bien-fondé de sa volonté de fournir un cadre pour une coopération entre l'Est et l'Ouest, dans les domaines techniques notamment;

4. Affirmant qu'au vu des événements dans le bassin méditerranéen et au Moyen-Orient il convient de poursuivre les efforts en vue d'une négociation entre les Gouvernements arabes et israélien pour éviter non seulement des incidents locaux continuels créant une situation intenable, mais encore une extension du conflit à d'autres Etats;

5. Déplorant l'exécution de ressortissants irakiens qui vient d'avoir lieu à Bagdad dans un climat profondément choquant de réjouissances publiques et qui, outre son caractère barbare, ne peut qu'attiser l'hostilité existant entre Arabes et Israéliens,

6. Recommande au Comité des Ministres:

a d'inviter les gouvernements des Etats membres à réaffirmer dans leurs contacts avec le monde communiste la nécessité de respecter le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et d'accepter les grands principes du droit international public;

b de rappeler en même temps que, si le respect des impératifs du Statut du Conseil de l'Europe ne souffre aucune exception de la part des Etats membres et de ceux qui voudraient le devenir, ils ne sont pas de nature à empêcher les Etats appartenant à d'autres systèmes politiques et sociaux de coopérer sous d'autres formes à certains travaux de l'organisation;

c d'encourager sous forme de mesures concrètes le Conseil de l'Europe à jouer un rôle accru dans la coopération entre toutes les parties de l'Europe;

d de lancer un appel aux Etats arabes et à Israël pour qu'ils examinent ensemble, non seulement le meilleur moyen d'appliquer la Résolution des Nations Unies du 22 novembre 1967, mais aussi tous les problèmes en suspens qui, depuis vingt ans, empêchent l'instauration d'une paix véritable dans cette partie du monde.