Troisième Séminaire sur le service volontaire international (Strasbourg, 4-8 novembre 1968)

Recommandation 553 (1969)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 2539, rapport de la commission des questions sociales et de la santé). Texte adopté par la Commission Permanente agissant au nom de l'Assemblée, le 19 mars 1969

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Résolution 355 (1967) relative à la convocation d'un 3e Séminaire sur le service volontaire international, ayant pour thème "Coopération au développement économique et social - Responsabilité des syndicats, coopératives, agences bénévoles et entreprises industrielles et commerciales dans les pays en voie de développement" ;

2. Rappelant les textes précédemment adoptés au sujet du service volontaire international en particulier les Recommandations 345 (1963), 419 (1965) et 486 (1967), et les Résolutions 256 (1963) et 292 (1965) ;

3. Exprimant sa satisfaction de la réussite du 3e Séminaire qui s'est tenu à Strasbourg du 4 au 8 novembre 1968 et de la présence à cette occasion de représentants de plusieurs gouvernements d'Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que d'un certain nombre de parlementaires de l'Assemblée Consultative, dont plusieurs membres de la commission des questions sociales et de la santé ;

4. Exprimant sa satisfaction de la réussite du 3e Séminaire qui s'est tenu à Strasbourg du 4 au 8 novembre 1968 et de la présence à cette occasion de représentants de plusieurs gouvernements d'Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que d'un certain nombre de parlementaires de l'Assemblée Consultative, dont plusieurs membres de la commission des questions sociales et de la santé ;

5. Considérant que les diverses organisations actives dans le domaine de la coopération au développement devraient être mieux informées des activités de chacune d'entre elles, et qu'il faudrait mettre au point une coopération et une coordination plus poussées en matière d'efforts d'aide déployés par les gouvernements et les organisations non gouvernementales ;

6. Estimant que les organisations non gouvernementales sont particulièrement aptes à promouvoir la création, dans les pays en voie de développement, d'organes intermédiaires (coopératives, entreprises privées, organisations non gouvernementales) permettant à un plus grand nombre des habitants de ces pays d'assumer des responsabilités individuelles ou collectives dans les projets de développement ;

7. Considérant qu'il est dans l'intérêt des populations des pays en voie de développement de participer dans la plus grande mesure possible aux projets de développement ;

8. Soulignant la nécessité de la création d'un centre européen d'information sur la technologie intermédiaire (moyens techniques bon marché) chargé de recueillir des informations en la matière, d'explorer les méthodes les plus efficaces pour la présentation de ce matériel et sa diffusion parmi les usagers des pays en voie de développement ;

9. Consciente du fait que l'amélioration de la vie intellectuelle, économique et sociale des pays en voie de développement ne peut être obtenue que par une diversification des emplois, et qu'en vue d'éviter l'engorgement des villes la population locale devrait pouvoir changer d'emploi sans changer de résidence ;

10. Ayant décidé de transmettre au Comité des Ministres les conclusions adoptées par le Séminaire (annexe II au Doc. 2539),

11. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements membres du Conseil de l'Europe :

I. En ce qui concerne leur action en Europe dans le domaine de la coopération au développement :

(a) de promouvoir, par tous les moyens possibles, une meilleure information sur les pays en voie de développement et sur l'action bilatérale et multilatérale des gouvernements, ainsi que sur les activités des organisations non gouvernementales d'assistance technique et de l'entreprise privée ;

(b) de faciliter la création, dans les pays où ils n'existent pas encore, d'organes par l'intermédiaire desquels les organisations non gouvernementales et l'industrie pourront obtenir et échanger des informations en concertant leurs actions en la matière ;

(c) de mener, avec l'appui des syndicats, des organisations d'employeurs et des agences bénévoles, une campagne d'information de l'opinion publique en vue d'obtenir des moyens importants destinés à l'aide aux pays en voie de développement, en utilisant à cette fin les moyens d'information de masse ;

(d) d'assurer l'information des citoyens dès l'enfance en introduisant dans les programmes scolaires de tous les niveaux des matières concernant le développement et de concevoir la formation des maîtres en conséquence ;

(e) d'encourager les efforts des organisations non gouvernementales et des entreprises en vue :

1 d'améliorer la sélection et la formation du personnel destiné à travailler dans les pays en voie de développement, compte tenu des aptitudes requises pour la transmission des connaissances ; et

2 de rechercher en commun une solution satisfaisante au problème du reclassement des agents techniques revenant dans leur pays d'origine après leur temps de service dans les pays en voie de développement ;

(f) d'accorder leur appui à la création d'un fonds spécial d'assistance aux programmes économiques des organisations non gouvernementales européennes dans les pays en voie de développement ;

(g) de faciliter la création d'un centre européen d'information sur la technologie intermédiaire (outils bon marché, peu compliqués et de maniement aisé) ;

(h) d'étudier les répercussions du développement économique des pays en voie de développement sur la vie économique et sociale des pays européens et d'arrêter toutes mesures utiles en vue d'y faire progressivement face ;

II. En ce qui concerne leurs politiques bilatérale et multilatérale dans le domaine de la coopération au développement :

(i) d'accorder, dans le choix des programmes et projets subventionnés, la priorité à la diversification des emplois dans les zones rurales par l'introduction d'activités secondaires et d'industries, et de consulter les gouvernements des pays en voie de développement intéressés sur ces programmes et projets ;

(j) de favoriser le passage d'une économie de subsistance à une économie de marché, et d'une monoculture à une agriculture diversifiée ;

(k) de rechercher un développement industriel équilibré :

1 (i) qui évite le cloisonnement entre les villes et les campagnes ;

2 (ii) qui améliore la condition des masses plutôt que d'une petite élite ;

3 (iii) qui soit soutenu par l'aide culturelle, éducative et sociale notamment des organisations non gouvernementales, afin de permettre une meilleure adaptation des collectivités touchées par de nouvelles conditions de vie ;

(l) d'encourager la création dans les pays bénéficiaires d'organes intermédiaires (coopératives, organisations non gouvernementales locales, entreprises privées, etc.) ;

(m) d'assurer l'articulation souple et efficace des programmes dans les pays bénéficiaires grâce à :

1 la participation des organes intermédiaires susmentionnés à l'élaboration des projets ;

2 la mise en oeuvre, lorsque cela se révèle possible, des projets par des organisations non gouvernementales européennes locales ou par des entreprises privées ;

3 l'élaboration de projets offrant une formation sociale et professionnelle adaptée aux conditions réelles du marché de l'emploi ;

4 l'investissement dans les projets financés partiellement par l'épargne privée des pays bénéficiaires ;

5 l'adoption de projets prévoyant la fourniture ou la production sur place d'un équipement simple, bon marché et de maniement aisé ;

(n) d'appuyer et d'aider la création dans les pays en voie de développement de centres permanents chargés de fournir information et assistance aux organisations non gouvernementales européennes et aux entreprises privées, complétés par un centre d'accueil et de formation du personnel européen des organisations non gouvernementales et des entreprises privées, en vue d'améliorer sa connaissance des conditions culturelles, économiques et sociales du pays au service duquel il va travailler ;

Recommande au Comité des Ministres :

12. d'examiner dans quelle mesure ces propositions peuvent être mises en oeuvre par l'intermédiaire du Programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe ;

13. d'appuyer l'organisation d'un 4e Séminaire sur le service volontaire international, à convoquer sous les auspices de l'Assemblée Consultative en automne 1970, et d'autoriser le Secrétaire Général à fournir une assistance administrative et des facilités matérielles, et d'inscrire à cette fin les crédits nécessaires au budget de 1970, au titre III "Dépenses relatives à l'Assemblée", à l'article concernant l'organisation de conférences ad hoc.