Politique générale du Conseil de l'Europe

Recommandation 558 (1969)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 15 et 16 mai 1969 (6 e et 7 e séances) (voir Doc. 2552, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 16 mai 1969 (7 e séance).

L'Assemblée,

I.

1. Considérant qu'après vingt ans d'existence le Conseil de l'Europe est une institution particulièrement adaptée à l'étude des solutions susceptibles de faire progresser l'édification de l'Europe dans les domaines aussi bien économique que politique ;

2. Considérant que les Communautés européennes ont permis d'obtenir d'importants résultats d'ordre économique, mais que leur élargissement s'est heurté jusqu'à présent à des objections ;

3. Considérant qu'il convient donc de chercher les voies et moyens de sortir de l'impasse ;

4. Considérant que le Conseil de l'Europe pourrait utilement étudier comment pourraient être éliminées les difficultés qui s'opposent à l'élargissement de la Communauté Economique Européenne par l'adhésion ou l'association des Etats qui ont posé leur candidature ;

II.

5. Considérant que la récente visite du président Nixon et, en particulier, l'engagement des Etats-Unis de consulter leurs partenaires européens avant, pendant et après tous les contacts qu'ils auraient avec l'U.R.S.S., ont contribué au rapprochement des attitudes respectives des Etats-Unis et de l'Europe concernant les problèmes de l'Europe et des relations Est-Ouest ;

6. Considérant qu'en particulier ces consultations permettront de dégager les principes d'une politique européenne commune, préalable obligé de toute construction cohérente de l'Europe politique ;

III.

7. Considérant que, dans cet esprit, une concertation des Etats membres du Conseil de l'Europe au regard des litiges en suspens : relations Est-Ouest, avenir de l'Allemagne, conflit du Moyen-Orient, etc., est hautement souhaitable ;

8. Considérant que la fragilité de l'économie internationale, notamment en matière monétaire, et la nécessité de faire progresser la coopération dans les domaines de l'éducation, de la science et de la technologie justifient la négociation d'accords partiels entre des groupes d'Etats que ces problèmes concernent,

IV.

9. Recommande au Comité des Ministres :

a d'exploiter pleinement toutes les possibilitésqu'offre le Conseil de l'Europe comme instrument de l'unification européenne;

b de demander aux Etats membres de la Communauté EconomiqueEuropéenne de convoquer, aussitôt qu'il semblera opportun, une conférence au niveau des chefs de gouvernement, à laquelle participeraient tous les Etats qui ont demandé ou demanderont l'adhésion, en vue d'ouvrir des négociations sur l'élargissement de la Communauté, conformément à l'article 237 du Traité de Rome ;

c au cas où cette conférence ne pourrait être convoquée dans un délai raisonnable, de fournir à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe les moyens de poursuivre, avec la collaboration d'experts qualifiés, l'étude de la question de savoir comment pourraient être éliminées les difficultés qui s'opposent à l'élargissement de la Communauté Economique Européenne par l'adhésion ou, si elle devait être préférée, par l'association des Etats qui ont posé leur candidature ;

d de prévoir les accords, au besoin partiels, qui provoqueront une puissante relance européenne, spécialement dans les domaines de l'éducation, de la recherche scientifique et de la technologie.