Conférence européenne des ministres responsables de la sauvegarde et de la réanimation du patrimoine culturel immobilier
Recommandation 589
(1970)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 26 janvier 1970 (21e séance) (voir Doc. 2714, rapport de la commission de la culture et de l'éducation). Texte adopté par l'Assemblée le 26 janvier 1970 (21e séance).
L'Assemblée,
1. Ayant entendu l'exposé présenté par Son Altesse Royale le Prince de Liège, Président de la Conférence européenne des ministres responsables de la sauvegarde et de la réanimation du patrimoine culturel immobilier, qui s'est tenue à Bruxelles du 25 au 27 novembre 1969, à l'invitation du Gouvernement belge, sous les auspices du Conseil de l'Europe ;
3. Rappelant en outre que, faisant siennes les principales conclusions de sa
Recommandation 365 (1963), le Comité des Ministres a donné mandat au Conseil de la coopération culturelle (C.C.C.) d'intégrer dans son programme cinq "Confrontations" qui ont permis de dégager les éléments d'une politique européenne de sauvegarde et de réanimation du patrimoine culturel, historique, artistique et naturel, condition préalable à la tenue d'une Conférence des Ministres ;
4. Soulignant que la récente Conférence des Ministres marque une nouvelle étape vers la définition d'une telle politique, et se félicitant vivement de l'identité de vues entre les deux organes du Conseil de l'Europe quant à la nécessité et à l'urgence d'une action européenne de sauvegarde et de réanimation du patrimoine culturel immobilier européen ;
5. Prenant acte avec satisfaction des résolutions adoptées par la Conférence des ministres de Bruxelles, et soucieuse de voir le Conseil de l'Europe poursuivre et intensifier son action dans le domaine considéré en se dotant notamment des structures susceptibles de promouvoir l'élaboration et l'application d'une politique européenne ;
6. Estimant que la valeur culturelle, économique, sociale et humaine de ce patrimoine, expression du génie de l'homme, commande son intégration active dans le cadre de vie des hommes, et que toute action de sauvegarde et de réanimation doit nécessairement s'infléchir dans une politique globale d'aménagement du territoire en tant qu'élément fondamental de cette politique ;
7. Estimant, par ailleurs, que cette intégration ne saurait se réaliser que par la coopération étroite de toutes les instances dont relèvent à tous les niveaux le patrimoine culturel immobilier d'une part, et l'aménagement du territoire d'autre part, et qu'une action largement décentralisée où les pouvoirs locaux assument une responsabilité particulière s'impose,
8. Recommande au Comité des Ministres de donner dans les meilleurs délais une suite concrète aux Résolutions n° 1 et 2 de la Conférence, notamment :
a par la création d'un Comité de coopération pour la sauvegarde et la réanimation du patrimoine culturel immobilier, auquel seraient appelés à participer, hormis les experts désignés par les gouvernements des Etats parties à la Convention culturelle européenne, les représentants de l'Assemblée Consultative et de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux ; aux travaux de ce Comité devraient être associées Europa Nostra, en tant qu'expression de l'opinion publique européenne, et les autres organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales compétentes ;
b en fixant pour tâche prioritaire à ce Comité la mise au point, dans un premier temps, d'une Charte européenne énonçant les principes généraux de la sauvegarde et de la réanimation du patrimoine culturel immobilier et, dans un deuxième temps, à la lumière de cette Charte, l'élaboration d'une convention européenne ;
c en prenant les mesures nécessaires à l'organisation d'une Année européenne appelant tous les Européens à prendre conscience à la fois des périls que court un patrimoine qui leur est commun et qui les concerne tous, et de la nécessité de l'intégrer dans leur cadre de vie.
