Réduction des retards causés par les formalités de douane aux postes frontières ferroviaires

Recommandation 605 (1970)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 19 septembre 1970 (11e séance) (voir Doc. 2803, rapport de la commission des questions économiques et du développement). Texte adopté par l'Assemblée le 19 septembre 1970 (11e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Consciente de la nécessité de rendre le transport international de fret par chemin de fer plus attrayant pour les usagers, si l'on veut réduire les énormes déficits d'exploitation actuels des chemins de fer, déficits dont les contribuables supportent la charge;

2. Considérant que l'un des principaux facteurs qui tendent à décourager la clientèle en puissance réside dans les retards causés par les procédures douanières auxquelles ce genre de transport est soumis aux postes frontières, et reconnaissant que cet état de choses est largement dû au fait que l'équipement et le personnel disponibles aux points de passage sont insuffisants par rapport au volume de travail à effectuer;

3. Reconnaissant également qu'une amélioration effective de la situation actuelle requiert une intervention et, le cas échéant, un effort financier de la part des Ministères nationaux dont dépendent les administrations des douanes, mais convaincue encore une fois de la nécessité vitale de telles améliorations dans l'intérêt du public en général, mais aussi en vue de réduire la charge que les pertes subies par les chemins de fer font peser sur les trésors nationaux,

4. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres à examiner, aussi bien individuellement que dans le cadre du Conseil de coopération douanière, les mesures propres à réduire de façon notable les retards actuellement causés par les formalités de douane aux postes frontières ferroviaires, et à tenir pleinement compte, dans cette perspective, des économies nettes que pourrait réaliser chaque pays si le transport par rail était rendu plus viable.