Recommandation 614
(1970)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée les 23 et 24 septembre 1970 (17e et 18e séances) (voir Doc. 2822, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 24 septembre 1970 (18e séance).
L'Assemblée,
1. Rappelant sa
Recommandation 597, relative aux relations Est-Ouest et à l'organisation d'une conférence de la sécurité européenne, ayant pris acte de la réponse du Comité des Ministres, et se félicitant du fait que les Ministres partagent d'une façon générale les vues exprimées dans cette recommandation ;
2. Se félicitant de l'intensification du dialogue Est-Ouest, et des mesures prises récemment dans la voie de la détente et du resserrement de la coopération entre l'Europe occidentale et l'Europe orientale ;
3. Affirmant qu'il n'est pas de sécurité ni de paix durables si elles ne sont fondées sur le respect universel de l'égalité souveraine, de 'l'indépendance politique et de l'intégrité territoriale de chaque Etat, ainsi que du droit de sa population à forger son propre destin en dehors de toute menace d'intervention extérieure, de coercition ou de contrainte ;
4. Considérant que, dans leur recherche de la détente et de la coopération entre l'Est et l'Ouest, il est indispensable que les pays d'Europe occidentale consolident leur intégration économique et s'engagent enfin dans la construction d'une union politique de l'Europe occidentale, tout en restant pleinement conscients de l'interdépendance de l'Europe occidentale et des Etats-Unis d'Amérique ;
5. Accueillant favorablement et appuyant la nouvelle politique constructive de la République Fédérale d'Allemagne à l'égard de l'Europe orientale, qui pourrait apporter une importante contribution à la sécurité et à la coopération européennes ;
6. Exprimant l'espoir que la signature du traité conclu entre l'U.R.S S. et la République Fédérale d'Allemagne, ainsi que, sur cette base nouvelle, une politique constructive de l'U.R.S.S., seront susceptibles d'améliorer les relations entre l'Europe orientale et l'Europe occidentale dans leur ensemble ;
7. Approuvant la décision prise par la République Fédérale d'Allemagne de subordonner la ratification du traité avec l'U.R.S.S. à des progrès sur la question de Berlin, et exprimant l'espoir que les conversations à quatre donneront rapidement des résultats positifs ;
8. Notant avec satisfaction que, comme le prévoyait la
Recommandation 597, certains points d'accord existent entre les pays de l'Alliance atlantique, ceux du Pacte de Varsovie et les Etats européens neutres et non alignés sur la convocation d'une ou de plusieurs conférences de la sécurité européenne, et notamment sur la question des participants ;
9. Partageant l'opinion selon laquelle, parmi les points à débattre, l'un des plus importants concerne la réduction mutuelle et équilibrée du potentiel militaire en Europe, et non pas seulement la réduction des troupes étrangères qui y sont stationnées ;
10. Considérant que les conversations préparatoires concernant la conférence pourraient passer sous peu du stade des sondages bilatéraux à celui des discussions multilatérales, et accueillant favorablement l'idée d'un organe permanent chargé de la coopération Est-Ouest ;
11. Considérant que le Conseil de l'Europe constitue non seulement un excellent forum pour la discussion et la consultation entre ses Etats membres, mais qu'il pourrait aussi servir d'instrument utile pour la coopération intergouvernementale entre l'Europe orientale et l'Europe occidentale,
12. Recommande au Comité des Ministres :
a de maintenir à son ordre du jour, tant au niveau des Ministres qu'à celui des Délégués, la question des relations Est-Ouest, la préparation d'une ou de plusieurs conférences de la sécurité européenne et les problèmes connexes, et de poursuivre avec l'Assemblée les échanges de vues à ce sujet ;
b d'étudier attentivement la suggestion de créer un organe permanent chargé de la coopération entre l'Est et l'Ouest, et d'examiner la contribution que les organisations existantes et, en particulier, le Conseil de l'Europe pourraient apporter dans ce domaine.
