Coopération européenne en matière de science et de technologie

Recommandation 618 (1971)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 20 janvier 1971 (20e séance) (voir Doc. 2865, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 20 janvier 1971 (20e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant ses efforts persistants visant à promouvoir la coopération scientifique et technologique européenne ;

2. Se félicitant du travail effectué par d'autres organisations à cette fin ;

3. Convaincue que le potentiel technologique de l'Europe serait sérieusement handicapé sans une action rapide entreprise par les gouvernements membres,

4. Recommande au Comité des Ministres :

a de prendre les mesures nécessaires pour assurer la prochaine signature et ratification, selon le cas, de la Convention élaborée sous les auspices del'O.C.D..E., établissant un Institut international de gestion de la technologie ;

b d'inviter les gouvernements des Etats membres concernés à faire tous les efforts possibles pour conclure les négociations, entreprises par les Communautés européennes, par la signature prochaine d'un accord de coopération technologique européen, lors de la Conférence projetée des ministres responsables de la science et de la technologie des Quinze ;

c d'inviter les gouvernements des Etats membres à convoquer une prochaine Conférence des ministres responsables de la science et de la technologie réunissant tous les Etats intéressés et chargée d'adopter un programme européen global de recherche et de développement comprenant un programme spatial complet, compte tenu des propositions de la 3e réunion ministérielle sur la science de l'O.C.D.E. ;

d de charger le Secrétaire Général de lui présenter, avant la session de printemps 1971 de l'Assemblée, le rapport sur l'inventaire des ressources scientifiques et technologiques en Europe ;

e de transmettre ce rapport à l'Assemblée pour avis ;

f de prendre les mesures appropriées en vue d'établir un comité de coordination des organisations internationales concernées par les problèmes de l'environnement, en tenant compte des propositions formulées dans son Avis n° 54 (1970) et dans la Résolution (70) 50 du Comité des Ministres.