Exploration et exploitation du lit et du sous-sol des mers

Recommandation 625 (1971)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 21 janvier 1971 (22e séance) (voir Doc. 2895, rapport de la commission des questions juridiques). Texte adopté pur l'Assemblée le 21 janvier 1971 (22e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant son désir d'apporter une contribution à la solution des problèmes posés par l'exploration et l'exploitation du lit et du sous-sol des mers ;

2. Rappelant sa Résolution 429 (1970), par laquelle il a été décidé d'organiser un Colloque réunissant des membres des parlements nationaux intéressés par les questions de l'utilisation pacifique des mers et des fonds marins ;

3. Ayant été informée des travaux dudit colloque tenu à Strasbourg du 3 au 5 décembre 1970 ;

4. Convaincue que l'exploration et l'exploitation des ressources des océans et les questions relatives à la préservation de l'environnement marin doivent dès à présent constituer une des préoccupations majeures de l'humanité ;

5. Constatant que l'immensité et la complexité des problèmes suscitent un retard dans l'adoption des solutions immédiates qu'exigent le développement accéléré de la technologie civile et militaire et l'éventualité rapprochée d'utilisations non pacifiques ou non rationnelles d'espaces et de ressources qui ne doivent servir qu'à accroître le bien-être et la paix au profit de l'humanité tout entière ;

6. Désireuse de faciliter aux Etats européens l'accès constant et large aux connaissances technologiques, scientifiques, juridiques et politiques qui conditionnent l'adoption de règles et de mesures adéquates, et de contribuer à l'accroissement des connaissances et des moyens nécessaires à la mise en valeur de l'espace océanique ;

7. Notant que l'Assemblée Générale des Nations Unies a décidé, lors de sa dernière session, de convoquer pour 1973 une conférence destinée à concevoir des dispositions internationales régissant l'exploitation des fonds marins ;

8. Persuadée qu'il est nécessaire, pour que les Etats européens puissent jouer un rôle à la mesure de leurs intérêts, que soient établis entre eux, dès à présent et dans la perspective de cette conférence de 1973, des contacts étroits destinés à favoriser la mise sur pied de solutions ou de propositions communes sur les principes essentiels ;

9. Persuadée qu'il est possible d'adopter sans plus attendre des solutions régionales pour certains problèmes particulièrement aigus que doit affronter la communauté maritime européenne, et que ces solutions régionales pourraient servir d'exemple et attester que l'Europe reste fidèle à sa tradition d'inspiratrice du droit de la mer,

10. Recommande au Comité des Ministres de convoquer d'urgence un comité ad hoc composé de hauts fonctionnaires gouvernementaux et d'experts, et chargé de de procéder, d'une manière continue, à des échanges de vues sur les questions relatives à la préservation et l'exploitation de l'espace océanique, et en particulier sur les problèmes qui se présentent à cet égard tant sur le plan universel que régional.