Protection des côtes en Europe

Recommandation 627 (1971)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 21 janvier 1971 (22e séance) (voir Doc. 2901, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 21 janvier 1971 (22e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance du rapport soumis par sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux relatif à la protection des côtes en Europe (Doc. 2901) ;

2. Ayant également pris connaissance de la déclaration sur le tourisme adoptée à l'issue de la Confrontation des régions et communes de l'Europe périphérique de Brest (mai 1970), qui souligne la menace qui pèse sur la beauté des côtes et met en danger le tourisme ;

3. Faisant sienne la constatation de la Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire, tenue à Bonn (septembre 1970), dans sa résolution finale que "le développement économique et la sauvegarde de l'environnement sont les deux aspects complémentaires d'une même aspiration", et partageant son avis que l'aménagement du territoire peut apporter une contribution importante à la création ou à la préservation d'un environnement adéquat ;

4. Considérant que la protection des côtes, aspect particulièrement brûlant de la protection de l'environnement, doit être placée dans le contexte d'un aménagement systématique et rationnel de toutes les côtes en Europe, en déterminant une répartition judicieuse de ses vocations les mieux appropriées (zones industrielles ou urbaines, zones de loisirs, zones protégées), gage d'un véritable progrès économique et social de ces régions périphériques et souvent mal équipées ;

5. Affirmant la nécessité d'insérer les opérations individuelles de développement dans un plan d'aménagement cohérent, établi préalablement et conjointement par toutes les instances locales, régionales et nationales ;

6. Confirmant à cet égard le rôle primordial qui revient dans l'élaboration de tels plans d'aménagement aux autorités régionales, placées entre les collectivités locales dûment consultées et le pouvoir central, auteur des grandes orientations et des lois-cadre ;

7. Affirmant que les côtes sont le patrimoine commun de tous les Européens,

8. Recommande au Comité des Ministres d'inscrire au Programme de travail intergouvernemental une étude sur les modalités de la protection des côtes par une politique de l'aménagement du territoire, en tenant compte des principes énoncés dans la présente recommandation.