Travaux du Colloque multidisciplinaire sur la pharmacodépendance

Recommandation 679 (1972)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 19 octobre 1972 (12e séance) (voir Doc. 3156, rapport de la commission des questions sociales et de la santé). Texte adopté par l'Assemblée le 19 octobre 1972 (12e séance).

L'Assemblée,

1. Vu le rapport et les conclusions du Colloque multidisciplinaire sur la pharmacodépendance qui s'est tenu à Strasbourg du 20 au 24 mars 1972, conformément à une décision prise par le Comité des Ministres et en application de la Résolution 457 (1970) de l'Assemblée ;

2. Considérant que la toxicomanie reste un problème grave et d'intensité croissante dans les Etats membres du Conseil de l'Europe ;

3. Estimant que toutes les mesures prises pour lutter contre l'abus des drogues demeureront insuffisantes si l'on n'arrive pas à une bonne connaissance de l'interaction des différents facteurs liés à l'abus des drogues menant à la dépendance, à savoir l'homme, son environnement et les drogues elles-mêmes ;

4. Estimant que le Conseil de l'Europe, en collaboration avec les institutions spécialisées compétentes des Nations Unies, a un important rôle à jouer dans le renforcement et la coordination des mesures prises dans les Etats membres pour la prévention, le traitement et la réduction de la pharmacodépendance ;

5. Constatant que les recommandations adoptées par le Colloque multidisciplinaire sur la pharmacodépendance concordent en grande partie avec les propositions formulées dans la Recommandation 609 (1970) de l'Assemblée relative aux aspects de santé publique et juridiques de la pharmacodépendance,

6. Recommande au Comité des Ministres :

a de favoriser une attitude commune des Etats membres vis-à-vis du problème de la drogue, en s'assurant que les législations nationales présentent la souplesse nécessaire pour permettre d'appliquer les mesures appropriées aux différentes catégories de délits, selon les directives données dans l'annexe à la Recommandation 609 (1970) - notamment au paragraphe A3 de cette annexe - qui contient des propositions pour une action juridique et pour l'harmonisation des dispositions pénales dans les Etats membres, ainsi que dans les recommandations du Colloque multidisciplinaire sur la pharmacodépendance ;

b de mettre sur pied un comité multidisciplinaire d'experts en toxicomanie qui travaillerait en étroite collaboration avec l'Organe international de contrôle des stupéfiants, la Division des stupéfiants aux Nations Unies, l'Organisation mondiale de la Santé et les autres organisations internationales compétentes, et d'inviter la Commission des Communautés européennes et les gouvernements des Etats européens non membres à participer dès le début aux travaux de ce comité et de ses éventuels sous-comités ;

c de charger ce comité multidisciplinaire de définir le rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine de la toxicomanie, et en particulier :

6.3.1 d'élaborer un système pour rassembler et diffuser des informations sur les activités et les événements relatifs à la pharmacodépendance dans les Etats qui ont été invités à participer au colloque multidisciplinaire, en vue de stimuler la coordination des activités déployées dans ces Etats pour la prévention, le traitement et la réduction de la pharmacodépendance ;

6.3.2 d'évaluer les résultats obtenus avec différentes méthodes de traitement et de réadaptation des toxicomanes, pour qu'une nouvelle appréciation de ces méthodes repose sur des connaissances solides ;

6.3.3 d'entamer et de stimuler la recherche en matière d'interaction des facteurs liés à l'abus des drogues menant à la dépendance - l'homme, son environnement, et les drogues elles-mêmes - afin d'améliorer les connaissances des principales causes de la pharmacodépendance ;

6.3.4 d'élaborer, à l'intention des médecins, des enseignants, des psychologues, des travailleurs sociaux, des cadres de jeunesse et des parents, une publication d'information sur la pharmacodépendance ;

6.3.5 d'établir un code de déontologie pour la publicité des substances produisant une accoutumance ;

Recommande, en outre, au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe :

a à mettre en oeuvre les recommandations adoptées par le Colloque multidisciplinaire sur la pharmacodépendance qui requièrent une action sur le plan national ;

b à devenir parties à la Convention unique du 30 mars 1961 sur les stupéfiants et au Protocole du 25 mars 1972, à la Convention du 21 février 1971 sur les substances psychotropes, à la Convention européenne du 28 mai 1970 sur la valeur internationale des jugements répressifs, et à la Convention européenne du 15 mai 1972 sur la transmission des procédures répressives, et à les mettre en oeuvre aussitôt que possible sur le plan national