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Situation de la communauté juive en Union Soviétique

Recommandation 722 (1974)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée le 21 janvier 1974 (20e séance) (voir Doc. 3374, rapport de la commission des pays européens non membres). Texte adopté par l'Assemblée le 21 janvier 1974 (20e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Recommandation 632 (1971), relative à la situation de la communauté juive en URSS ;
2. Constatant avec satisfaction qu'un nombre considérable de Juifs soviétiques ont été autorisés à quitter l'URSS depuis le début de 1971 ;
3. Consciente, néanmoins, des vexations dont continuent d'être l'objet les Juifs soviétiques qui demandent des visas de sortie et du fait qu'un grand nombre de ces demandes sont rejetées sans raison valable ;
4. Sensible aux grandes souffrances morales que cause la séparation arbitraire des familles ;
5. Vivement préoccupée par les rumeurs persistantes de tracasseries policières, d'arrestations arbitraires et de procès monstres dont seraient victimes des membres de la communauté juive d'Union Soviétique, ainsi que par la situation des détenus déjà condamnés ;
6. Appréhendant que de nouvelles mesures ne soient prises contre les ressortissants juifs d'Union Soviétique qui demandent des visas de sortie sur la base de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
7. Préoccupée par les manifestations en Union Soviétique d'une propagande prétendument antisioniste, qu'il est souvent impossible de distinguer de l'antisémitisme et qui risque d'aviver un antisémitisme latent ;
8. Préoccupée également par les restrictions qui continuent d'être apportées à la liberté pour les Juifs soviétiques de pratiquer leur religion, de sauvegarder la vie culturelle juive (livres, journaux, théâtres, etc.), et d'utiliser sous forme imprimée ou d'apprendre des langues juives telles que le yiddish et l'hébreu ;
9. Gardant à l'esprit les buts de l'actuelle Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, et notamment le chapitre III ("Coopération dans les domaines humanitaires et autres") des recommandations finales des précédentes consultations d'Helsinki,
10. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements membres à insister auprès des autorités soviétiques pour qu'elles concourent davantage à l'amélioration des relations Est-Ouest, agissant ainsi dans l'esprit de l'actuelle Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe :
en supprimant les obstacles et en simplifiant et accélérant les procédures pour l'octroi des visas de sortie aux Juifs qui, pour des raisons diverses, désirent émigrer ;
en garantissant qu'aucune mesure de répression ne sera, prise contre les Juifs soviétiques qui font valoir ce droit élémentaire de quitter le pays, conformément à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
en accordant à la communauté juive les droits culturels et religieux que garantit à tous les groupes nationaux et ethniques, sur un pied de complète égalité, l'article 123 de la Constitution de l'URSS ;
en interdisant expressément, en application de ce même article, toute propagande antisémite faite sous forme de livres et d'autres publications.