Politique générale du Conseil de l'Europe après vingt-cinq ans de coopération européenne et Atlantique

Recommandation 729 (1974)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 8 et 9 mai 1974 (4e et 5e séances) (voir Doc. 3424, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 9 mai 1974 (5e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission des questions politiques sur vingt-cinq années de coopération européenne et atlantique (Doc. 3424) ;

2. Considérant le rôle de pionnier joué par le Conseil de l'Europe au cours des vingt-cinq années écoulées pour l'amélioration de la coopération internationale, ainsi que pour le rapprochement des Etats européens ;

3. Convaincue que le Conseil de l'Europe conservera une mission de première importance, dans les années à venir, pour la réalisation d'une coopération plus étroite entre les Etats membres ;

4. Considérant que le Conseil de l'Europe doit apporter un apport spécifique à la solution des problèmes de la coopération internationale contemporaine, en tant que porte-parole de l'ensemble des Etats démocratiques de l'Europe ;

5. Fortement préoccupée par la stagnation continue de l'unification européenne, et prenant acte des développements particulièrement graves qui portent actuellement atteinte au Traité de Rome et qui menacent de ce fait de provoquer l'éclatement de la Communauté européenne ;

6. Préoccupée par les symptômes d'une crise de la démocratie parlementaire qui à la longue pourrait menacer la stabilité politique intérieure et peser sur le bon déroulement des relations internationales ;

7. Convaincue, aujourd'hui comme hier, de la nécessité d'une coopération étroite et équilibrée entre les Etats de l'Europe occidentale et les Etats d'Amérique du Nord dans tous les domaines d'intérêt commun ;

8. Persuadée qu'une meilleure coopération avec les Etats du bassin méditerranéen serait de nature à contribuer à l'amélioration de la situation politique dans cette région ;

9. Considérant que la poursuite d'une politique de détente par les Etats membres dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe devrait avoir pour effet d'améliorer les relations des Etats de l'Europe de l'Ouest avec les Etats de l'Europe de l'Est, sans toutefois que les pressions exercées en vue de parvenir à un accord l'été prochain puissent affaiblir les principes défendus par les pays d'Europe occidentale, qui visent essentiellement à accroître la liberté de mouvement des personnes, des idées et des informations à travers les frontières de l'Europe ;

10. Se référant à ses Recommandations 704 (1973) et 726 (1974), relatives au rôle politique du Conseil de l'Europe en tant que seule organisation réunissant l'ensemble des Etats de l'Europe démocratique,

11. Recommande au Comité des Ministres, après avoir discuté des principaux problèmes qu'affrontent présentement les Etats européens dans le contexte international :

a de relancer le processus d'unification européenne, en prenant notamment des initiatives permettant aux Etats européens de se concerter et de confronter leurs positions respectives dans les discussions internationales, et en poursuivant l'approfondissement et le renforcement des activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la coopération intergouvernementale ;

b de contribuer au renforcement de la démocratie européenne :

en faisant mieux connaître et en faisant mieux valoir le rôle que le Conseil de l'Europe joue dans les divers domaines de la coopération européenne,

en étudiant les causes de la crise que traversent actuellement les institutions démocratiques et en proposant des remèdes ;

c d'activer la coopération avec les Etats de l'Amérique du Nord :

en contribuant à l'élaboration de procédures de consultations transatlantiques,

en faisant ressortir l'intérêt européen dans certains domaines spécifiques, comme l'approvisionnement en énergie, d'une importance vitale, tant pour le monde industrialisé que pour les pays en voie de développement ;

d d'offrir les bons offices du Conseil de l'Europe dans la réalisation de projets de coopération avec les Etats riverains de la Méditerranée ;

e d'envisager de nouvelles initiatives de coopération avec les Etats de l'Europe de l'Est :

en se concertant à cet effet en vue de présenter des positions communes à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tout en insistant sur le caractère indivisible des trois corbeilles de négociations,

en refusant la création d'organismes nouveaux et permanents si le déroulement et les résultats de la conférence n'apportent pas de justification pour de telles institutions,

en proposant pour commencer aux Etats de l'Europe de l'Est qui en manifesteraient le désir la possibilité d'accéder à certaines formes de coopération technique dans le cadre du Programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe.