Action future du Conseil de l'Europe en vue de la conservation du patrimoine architectural après 1975

Recommandation 742 (1974)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 30 septembre 1974(15e séance) (voir Doc. 3481Doc. 3481, rapport de la commission de la culture et de l'éducation). Texte adopté par l'Assemblée le 30 septembre 1974 (15e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant le vif intérêt que le Conseil de l'Europe a manifesté pendant de nombreuses années pour la conservation du patrimoine architectural européen et son intégration dans la vie de la collectivité ;

2. Estimant que le Conseil de l'Europe, en raison du nombre élevé de ses pays membres, constitue la meilleure tribune de discussion et de collaboration qui existe en la matière ;

3. Relevant avec satisfaction le surcroît d'intérêt que la campagne pour l'Année européenne du patrimoine architectural a suscité auprès des gouvernements, des parlements, des pouvoirs locaux, de l'industrie et des particuliers, ainsi que les nombreux exemples d'actions positives qui en ont résulté ;

4. Soulignant la nécessité de s'assurer que l'élan acquis lors de la campagne sera maintenu et renforcé après 1975 ;

5. Estimant qu'il y a lieu de poursuivre les activités intergouvernementales de valeur dues à l'initiative du Comité des monuments et sites, qui se compose des représentants officiels des Etats membres ;

6. Prenant note avec satisfaction de l'intérêt croissant que les pouvoirs locaux accordent à la conservation du patrimoine architectural, et se félicitant du projet de tenir une conférence des villes historiques à Bruges en mai prochain ;

7. Constatant non sans inquiétude que le projet de Programme de travail intergouvernemental (Doc. 3389) ne contient aucune disposition prévoyant la reconduction du mandat du Comité intergouvernemental des monuments et sites au-delà du 31 décembre 1975 ou la mise en oeuvre par le Conseil de l'Europe de toute autre activité en matière de sauvegarde du patrimoine architectural passé cette date ;

8. Exprimant sa surprise devant le fait que le Comité des Ministres n'ait encore donné aucune réponse positive à la Recommandation 681 (1972) de l'Assemblée dans laquelle celle-ci demandait au Comité des Ministres de lui fournir des informations sur l'action entreprise pour conserver le patrimoine architectural dans les pays membres, afin de permettre à l'Assemblée de faire le point à intervalles réguliers sur les progrès accomplis dans ce domaine,

9. Recommande au Comité des Ministres de lui donner l'assurance qu'avant le commencement de 1975, Année européenne du patrimoine architectural :

a la conservation du patrimoine architectural européen gardera une place permanente dans le Programme de travail du Conseil de l'Europe ;

b les activités intergouvernementales menées dans ce domaine, comprenant le travail accompli par le Comité des monuments et sites, seront poursuivies après 1975, éventuellement aménagées à la lumière de l'expérience ;

c en vue de rendre plus efficace la coordination des activités intergouvernementales et interparlementaires menées dans ce domaine, des dispositions seront prises tendant à établir une liaison permanente entre le comité intergouvernemental susmentionné et sa commission de la culture et de l'éducation ;

d le Comité des Ministres fournira régulièrement à l'Assemblée des informations complètes et détaillées sur les progrès accomplis dans les Etats membres en matière de conservation architecturale, afin de lui permettre de faire le point sur la question.