Dangers potentiels de l'utilisation des herbicides chimiques

Recommandation 823 (1977)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

See Doc. 4067, report of the Committee on Agriculture. Text adopted by the Standing Committee, acting on behalf of the Assembly on 13 December 1977.

L'Assemblée,

1. Exprimant sa préoccupation face à l'utilisation de plus en plus généralisée d'herbicides chimiques, mais constatant que cet emploi est nécessaire en agriculture, en horticulture et en sylviculture ;

2. Estimant que les risques résultant de l'utilisation d'un certain nombre d'herbicides ont été établis ;

3. Considérant que certaines utilisations de plus en plus répandues des herbicides peuvent être incompatibles avec la protection de la campagne ;

4. Considérant que certains de ces herbicides pourraient constituer un danger pour la santé de ceux qui les appliquent ;

5. Constatant qu'aux Etats-Unis, au Canada et en Suède l'utilisation d'herbicides contenant des hormones est désormais soumise à des restrictions, et qu'en Suisse une conférence des autorités cantonales responsables de la sylviculture a récemment décidé de renoncer, en principe, à l'emploi des herbicides chimiques ;

6. Considérant :

a que l'on dispose de données limitées sur les effets toxiques à long terme de certains herbicides ;

b que l'on dispose pour la plupart d'entre eux de nombreux renseignements concernant l'exposition des êtres humains pendant de longues périodes ;

c que l'on ne peut prédire les effets à long terme sur la santé de l'homme de l'utilisation de ces herbicides,

7. Recommande au Comité des Ministres de charger les organes compétents du Conseil de l'Europe d'examiner ce problème, en vue de recommander aux Etats membres de faire en sorte :

a que les quelques herbicides très toxiques pour l'homme soient soumis à des contrôles rigoureux, et que les personnes procédant à leur application soient enjointes de toujours porter les vêtements de protection nécessaires ;

b que les jardiniers amateurs ne puissent pas se procurer les herbicides particulièrement toxiques ;

c qu'une législation ou un code de pratique soit élaboré pour que les herbicides aquatiques soient utilisés de manière à éviter la contamination de l'eau d'irrigation ou de l'eau potable, ou tout effet dommageable pour la faune et la flore aquatiques ;

d que, dans la mesure du possible, la pratique de l'emploi d'herbicides pour détruire la végétation en bordure des routes soit abandonnée au profit de méthodes mécaniques ;

e que les sociétés chimiques, les universités et les organismes de recherche soient encouragés à entreprendre des études en vue de déterminer la toxicité à long terme de ceux des herbicides pour lesquels ces données font défaut.