Vingt-et-unième rapport sur les activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Recommandation 842 (1978)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 30 septembre 1978 (13e séance) (voir Doc. 4204, rapport de la commission de la population et des réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 30 septembre 1978 (13e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Considérant le 21e rapport sur les activités du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (1er janvier 1976 - 31 décembre 1977) (Doc. 4179), et le rapport de sa commission de la population et des réfugiés lui portant réponse (Doc. 4204) ;

2. Appréciant l'action du Haut-Commissaire et de son personnel en faveur des réfugiés dans toutes les régions du monde ;

3. Se félicitant, en particulier, des efforts qu'il déploie pour faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés, leur intégration dans les pays de premier asile ou leur réinstallation ailleurs, et pour contribuer au regroupement des familles de réfugiés séparées ;

4. Soulignant la nécessité de maintenir à travers le monde des normes de protection élevées à l'intention des réfugiés, et de veiller à ce qu'elles soient effectivement appliquées ;

5. Regrettant que la Conférence des Nations Unies sur l'asile territorial, organisée à Genève en février 1977, n'ait pas pu conclure ses discussions ni adopter une convention en la matière ;

6. Consciente, d'une part, des besoins financiers croissants du HCNUR pour qu'il puisse remplir correctement sa mission et, d'autre part, du grand déséquilibre qui existe entre les contributions des pays participants,

7. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres :

à veiller tout particulièrement au maintien de normes élevées de protection internationale en faveur des réfugiés, et à leur application effective ;

à préconiser l'établissement d'un barème équitable de contributions au budget d'assistance du Haut-Commissaire entre les pays qui participent aux activités du Haut-Commissariat ;

8. Recommande également au Comité des Ministres :

8.1 d'envisager l'élaboration d'une convention européenne sur l'asile territorial au cas où d'éventuelles initiatives prises dans ce domaine au niveau universel tarderaient à donner des résultats concrets ;

8.2 de donner une suite adéquate et à bref délai aux recommandations de l'Assemblée en faveur des réfugiés, actuellement en instance.