Besoins de l'Europe dans le domaine de la télédétection

Recommandation 845 (1978)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 2 octobre 1978 (14e séance) (voir Doc. 4196, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 2 octobre 1978 (14e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant ses Directives n° 310 (1971), 323 (1972) et 360 (1976), chargeant sa commission de la science et de la technologie :

de promouvoir des collaborations européennes dans les domaines scientifiques spécifiques,

de renforcer la liaison parlementaire et scientifique, et

de mettre en place un Comité mixte européen de coopérations scientifiques, réunissant des parlementaires membres de la commission de la science et de la technologie et des scientifiques représentant les différents groupes de travail et d'étude créés par cette commission dans le cadre de son exercice de coopérations scientifiques ;

2. Se félicitant de la réalisation de l'audition parlementaire européenne publique le 11 mars 1978 à Toulouse sur le thème « Les besoins de l'Europe dans le domaine de la télédétection » ;

3. Convaincue de l'intérêt de l'organisation de telles auditions parlementaires pour favoriser l'information des parlementaires comme aide à la décision politique ;

4. Soulignant l'importance du rôle joué sur le plan scientifique et technique par l'Association européenne de laboratoires de télédétection, créée conjointement par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la Commission de la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne ;

5. Considérant que les techniques de la télédétection, outre leur utilité potentielle pour la détection et la conservation des ressources, ainsi que pour la surveillance du littoral et des zones maritimes et leur protection contre la pollution, pourraient faire progresser l'information dans les domaines de l'exploitation des sols, de la phytopathologie, de la sylviculture, des pêches et de la météorologie, ce qui permettrait de faire des prévisions plus précises dans l'intérêt des secteurs de l'agriculture et des pêches dans leur ensemble,

6. Recommande au Comité des Ministres :

a d'inviter l'Agence spatiale européenne :

à continuer la mise en place de son réseau d'acquisition des données (réseau Earthnet), et à poursuivre ses études pour des programmes d'application dans le domaine des ressources terrestres et maritimes à partir des plates-formes qui utilisent des capteurs optiques et micro-ondes dans le cadre de missions à courte durée (Programme Spacelab) ou de longue durée (Programme satellites) ;

à prendre l'initiative de créer un groupe de réflexion élargi aux Etats non membres de l'Agence spatiale, pour assurer la compatibilité et la complémentarité des programmes et des techniques dans le domaine de la télédétection ;

à créer un groupe de concertation entre les responsables des programmes de télédétection européens et nationaux, ayant pour mission de transmettre des recommandations au Conseil de l'Agence spatiale européenne pour que les engagements pris sur le plan industriel dans le cadre de programmes nationaux ne soient pas dommageables à l'organisation d'un programme européen de télédétection et à une européanisation des programmes nationaux ;

à faire entreprendre une série d'études économiques sur l'utilisation des techniques de télédétection dans des domaines spécifiques, en mettant en évidence le rapport coût/bénéfice ;

à promouvoir le développement d'un programme européen de télédétection par satellite, orienté sur les besoins particuliers de l'Europe en matière d'agriculture, de sylviculture et de pêches ;

en coopération avec le Conseil de la coopération culturelle du Conseil de l'Europe (CDCC), l'Association européenne des laboratoires de télédétection et les agences spatiales nationales, à poursuivre le projet du Conseil de la coopération culturelle visant à la réalisation de modules d'enseignement pour la formation du personnel amené à utiliser les techniques de télédétection ;

b d'inviter la Conférence européenne des ministres responsables de l'Aménagement du territoire à réaliser une harmonisation en Europe des paramètres pris en considération, en particulier pour la cartographie, à partir des données fournies par la technique de télédétection.