Troisième Conférence ministérielle européenne sur l'environnement

Recommandation 888 (1980)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 29 janvier 1980 (22e séance) (voir Doc. 4463voir Doc. 4463, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 29 janvier 1980 (22e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Prenant acte du rapport sur la 3e Conférence ministérielle européenne sur l'environnement, tenue à Berne du 19 au 21 septembre 1979 ;

2. Notant avec satisfaction que la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe a été ouverte à la signature durant la conférence et immédiatement signée par dixhuit Etats membres, la Finlande et la Communauté économique européenne

3. Convaincue que la ratification rapide de cette convention est nécessaire si l'on veut assurer efficacement la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, en particulier la protection des espèces migratrices ;

4. Se félicitant de l'occasion qui a été offerte à ses représentants de procéder, au cours d'un colloque avec les ministres, à un échange de vues sur la mise en oeuvre de la convention, la sensibilisation du public face aux problèmes de l'environnement et la protection des eaux douces contre la pollution ;

5. Considérant que, pour protéger efficacement les ressources naturelles de l'Europe, la convention, instrument indispensable, doit être complétée par une action éducative visant à faire connaître la convention et les espèces qu'elle protège ;

6. Consciente de l'intérêt des résolutions de la conférence de Berne et de la nécessité de les intégrer dans le programme de travail du Conseil de l'Europe ;

7. Se félicitant de la décision des ministres d'accepter l'invitation du Gouvernement grec à tenir la 4e Conférence ministérielle européenne sur l'environnement en Grèce, et notant avec satisfaction que le thème principal proposé par les autorités helléniques, « Planification et gestion des rives lacustres et fluviales et des zones côtières dans l'intérêt de l'équilibre écologique », rejoint un sujet qui a retenu l'attention de l'Assemblée depuis longtemps ;

8. Priant le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de lui faire rapport, au plus tard en janvier 1981, sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des résolutions de la conférence,

9. Recommande au Comité des Ministres :

a d'accorder une haute priorité à la mise en oeuvre des résolutions de la conférence de Berne, afin que les objectifs fixés soient rapidement atteints ;

b de prendre les dispositions nécessaires permettant la participation d'un ou de deux représentants de l'Assemblée aux travaux du comité intérimaire et, par la suite, aux travaux du comité permanent à créer en vertu des articles 13 et 14 de la convention ;

c de charger le Centre européen d'information pour la conservation de la nature d'intensifier sa campagne relative à la protection de la vie sauvage et de lui accorder les moyens supplémentaires nécessaires ;

d d'inviter instamment les gouvernements des Etats membres :

9.4.1 à accélérer la ratification et la mise en oeuvre de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ;

9.4.2 à entreprendre une action éducative auprès du public en vue de faire connaître les motivations et les dispositions de la convention ;

9.4.3 à publier le texte de la convention dans la langue du pays, ainsi que les noms courants des espèces protégées par la convention, et à communiquer ces listes au Conseil de l'Europe ;

e de maintenir la périodicité actuelle des conférences ministérielles européennes sur l'environnement.