Situation des réfugiés d'Afghanistan
Recommandation 922
(1981)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 30 septembre 1981 (8e séance) (voirDoc. 4762, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie). Texte adopté par l'Assemblée le 30 septembre 1981 (8e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Rappelant :
a la Résolution ES-6/2 - janvier 1980 de l'Assemblée générale des Nations Unies, sur « la situation en Afghanistan et ses implications pour la paix et la sécurité nationales », demandant le retrait total des troupes étrangères de l'Afghanistan, et appelant tous les Etats et les organisations nationales et internationales à fournir l'assistance de recours humanitaire ;
b les Résolutions 1/EOS - janvier 1980, sur l'intervention militaire soviétique en Afghanistan et ses effets, et 2/EOS - mai 1980, sur la situation en Afghanistan, adoptées par la Conférence islamique, qui condamnent l'intervention soviétique et demandent le retrait total des troupes soviétiques, comme l'a fait l'Union interparlementaire lors de sa réunion d'avril 1980 ;
c sa
Recommandation 889 (1980), relative à la crise en Afghanistan, qui condamne l'invasion de ce pays par les forces armées soviétiques, ainsi que les violations des droits de l'homme qui empêchent la population de déterminer librement son avenir ;
d sa résolution relative aux réfugiés d'Afghanistan (
Résolution 729 (1980)), qui invite les gouvernements des Etats membres :
1.4.1 à accorder une aide aux réfugiés afghans, en collaboration avec les organisations internationales engagées dans cette action humanitaire ;
1.4.2 à favoriser toute évolution politique qui permettrait le retour dans leur pays des réfugiés afghans dans des conditions conformes au respect des droits de l'homme ;
2. Se félicitant de ce que la communauté internationale ait octroyé une aide prompte et diligente aux réfugiés afghans, à la fois par l'intermédiaire des organisations internationales engagées dans cette entreprise humanitaire et, sur la base d'accords bilatéraux, directement au Gouvernement du Pakistan ;
3. Se félicitant des travaux des organisations internationales qui ont aidé les réfugiés afghans, notamment le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR) et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge ;
4. Faisant, toutefois, observer que le nombre des réfugiés quittant l'Afghanistan ne cesse d'augmenter, et qu'ils sont aujourd'hui plus de 2 millions au Pakistan, dont 1,7 million seront aidés pendant toute l'année 1981 dans le cadre des programmes des Nations Unies ;
5. Notant que presque 1 million de réfugiés afghans sont passés en Iran ;
6. Considérant qu'en raison de cette progression constante, il a fallu sans cesse réviser les estimations budgétaires relatives à l'assistance aux réfugiés ;
7. Constatant que, selon les statistiques du HCNUR établies en accord avec le Gouvernement pakistanais, on estime aujourd'hui que les besoins en denrées alimentaires de base se montent à 119,75 millions de dollars en tout, tandis que les besoins non alimentaires et les besoins supplémentaires d'aliments sont estimés au total à 97,991 millions de dollars ;
8. Considérant que, compte tenu des contributions déjà reçues ou près de l'être, le montant des contributions nouvelles nécessaires pour réaliser le programme d'assistance entrepris par les agences des Nations Unies, et le HCNUR en particulier, s'élève à quelque 25 millions de dollars d'ici à la fin de 1981, et que le montant requis d'ici à mi-1982 est estimé à 110 millions de dollars ;
9. Faisant observer que ces fonds d'urgence ne font pas double emploi avec les propositions d'aide bilatérale demandée aux pays amis par le Gouvernement du Pakistan ;
10. Se félicitant des efforts d'aide aux réfugiés afghans déployés par le Gouvernement pakistanais qui devra prendre directement à sa charge, tout appui extérieur mis à part, quelque 163,80 millions de dollars de frais d'assistance ;
11. Préoccupée par le fait que la situation politique dans la région ne semble pas vouloir s'améliorer, mais tende au contraire à s'aggraver de plus en plus ;
12. Consternée à la fois par le sort de la population afghane qui, selon les estimations, a déjà perdu 500 000 habitants, y compris les combattants de la liberté et leurs familles, et par les conditions dans lesquelles une grande partie de celle-ci, y compris nombre de femmes, d'enfants et de personnes âgées, doit quitter le pays et traverser de vastes zones montagneuses au climat très rigoureux ;
13. Notant l'initiative du Gouvernement du Royaume-Uni, appuyée par beaucoup d'autres gouvernements y compris en particulier ceux des Etats membres des Communautés européennes en vue d'organiser une conférence internationale largement représentative qui permettrait, par une négociation d'ensemble, la recherche d'une solution équitable de la crise ;
14. Espérant qu'il sera possible de trouver cette solution sans délai, afin de rétablir en Afghanistan le droit à l'autodétermination et le respect des droits de l'homme, notamment le droit pour les exilés de rentrer chez eux,
15. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe :
15.1 à accroître leur soutien politique et financier à tous les programmes des organisations internationales engagées dans l'aide des réfugiés afghans, ainsi qu'au Gouvernement du Pakistan qui prendra directement à sa charge, en dehors de tout appui des Nations Unies, le vaste programme d'assistance mentionné au paragraphe 10 ci-dessus ;
15.2 à faire un effort particulier en vue d'accorder les nouvelles contributions qui seront nécessaires jusqu'à la fin de 1981, ainsi que les estimations jusqu'au milieu de 1982 pour réaliser le programme d'assistance entrepris par les agences des Nations Unies, le HCNUR en particulier, et qui s'élèvent au total à quelque 135 millions de dollars ;
15.3 à mener activement une politique propre à recréer les conditions permettant le retour des réfugiés afghans dans leur pays, dans des conditions conformes au respect des droits de l'homme ;
15.4 à soutenir tous les efforts déployés par les gouvernements, en particulier ceux de certains Etats membres du Conseil de l'Europe visant à organiser une conférence internationale sur la crise afghane.
