Conférence des Nations Unies sur les sources d'énergie nouvelles et renouvelables

Recommandation 939 (1982)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 26 et 27 avril 1982 (1re et 2e séances) (voir Doc. 4874, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 27 avril 1982 (2e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Se référant à sa Recommandation 846 (1978), relative à l'énergie et l'environnement, à sa Résolution 747 (1981), relative aux besoins de l'humanité et aux ressources de la planète, et à sa Résolution 748 (1981), relative à l'énergie et l'économie ;

2. Rappelant que :

2.1 la sécurité d'approvisionnement en énergie est une nécessité vitale pour le développement économique de tous les pays ;

2.2 la pénurie d'énergie est une menace sérieuse pour la paix ;

2.3 le recours au pétrole, source d'énergie non renouvelable, doit aller en diminuant pour des raisons d'ordre économique et politique ;

2.4 il faut, pour cette raison, promouvoir des politiques visant à l'exploitation de sources d'énergie nouvelles et renouvelables, ainsi que les économies d'énergie ;

2.5 toute politique européenne en matière d'énergie doit tenir compte de l'effort entrepris par les Nations Unies en vue d'instaurer un nouvel ordre économique international,

3. Rend hommage, à cet égard, à l'initiative prise par les Nations Unies d'avoir organisé la Conférence sur les sources d'énergie nouvelles et renouvelables (Nairobi, 10-21 août 1981) ;

4. Fait siens les principes de base du Programme d'action de Nairobi pour le développement et l'utilisation de sources d'énergie nouvelles et renouvelables, fondé sur la nécessité :

4.1 de promouvoir une transition pacifique d'une économie mondiale principalement basée sur les hydrocarbures à une économie faisant appel à une contribution croissante des sources d'énergie nouvelles et renouvelables, socialement équitable, économiquement et techniquement viable, et compatible avec la préservation de l'environnement ;

4.2 de faire en sorte que cette transition tienne compte du pouvoir souverain de chaque pays sur ses ressources naturelles, ainsi que de ses priorités nationales ;

5. Considère que le Programme d'action de Nairobi a le mérite de comprendre une liste de priorités communément acceptées, et des propositions de mise en oeuvre cohérentes et détaillées, et qu'il peut être, de ce fait, un instrument approprié pour le développement d'une stratégie mondiale susceptible de résoudre les problèmes d'approvisionnement en énergie à long terme de chacun des membres de la communauté internationale ;

6. Exprime sa satisfaction quant à la contribution de sa délégation qui a fait connaître les activités du Conseil de l'Europe en matière d'énergie, et a facilité la coopération ultérieure avec l'ONUDI au profit de ressortissants du tiers monde dont un certain nombre ont participé à un cours intensif post-universitaire sur l'énergie et l'électronique (Reading, septembre 1981) organisé sous les auspices du Conseil de l'Europe ;

7. Estime :

7.1 que tous les pays devraient adapter, dans la mesure du possible, leurs projets bilatéraux aux orientations du Programme d'action de Nairobi ;

7.2 que cet effort d'adaptation au niveau national doit être accompagné de coordination au niveau mondial ;

7.3 que la coordination des projets bilatéraux et la recherche de la complémentarité entre ces projets et les activités multilatérales entreprises au niveau des Nations Unies pourraient être facilitées par la création au sein de cette organisation d'un comité intergouvememental spécifique, comme le recommande la Résolution de la 36e Assemblée générale ;

7.4 que tout système de financement de projets liés à l'énergie devrait être fondé principalement sur des considérations techniques et économiques ;

7.5 que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et d'autres institutions internationales de financement devraient être encouragés par les gouvernements des pays occidentaux, et en particulier des pays membres du Conseil de l'Europe, à accorder une priorité, dans le cadre des budgets existants, au financement de projets concernant les énergies nouvelles et renouvelables ;

7.6 que les investissements pour la promotion de tels projets dans les pays en voie de développement offrent au plan industriel des possibilités d'exportation et d'emploi dans les pays membres ;

7.7 que de tels projets devraient aussi permettre des investissements par l'initiative privée européenne, qu'il s'agisse de l'industrie, des banques ou d'établissements financiers, et qu'il conviendrait d'encourager toute entreprise impliquant une coopération entre l'initiative privée et des institutions publiques chargées d'activités bilatérales ou multilatérales ;

7.8 que le Conseil de l'Europe devrait endosser la recommandation de la conférence invitant les organisations internationales à coopérer à la mise en oeuvre du Programme d'action de Nairobi[2], et ainsi contribuer à l'utilisation plus rationnelle des moyens consacrés par les Etats à la coopération multilatérale en matière d'énergie ;

8. Prend acte avec une vive satisfaction de la réponse positive du Comité des Ministres[3] à la Recommandation 886 (1979), relative à l'organisation de cours intensifs post-universitaires liés à l'énergie ;

9. Confirme les propositions contenues dans le rapport présenté par sa délégation à la Conférence de Vienne organisée par les Nations Unies sur la science et la technique au service du développement (20-31 août 1979), selon lesquelles la contribution du Conseil de l'Europe à l'aide au développement pourrait être engagée, entre autres, dans le secteur de l'énergie par le canal de la coopération avec les Nations Unies et leurs agences spécialisées ;

10. Par conséquent, recommande au Comité des Ministres :

10.1 de développer le programme de cours intensifs post-universitaires dans le domaine de l'énergie, dans le cadre de la Conférence régulière sur les problèmes universitaires en tenant compte en particulier des priorités fixées par le Programme d'action de Nairobi pour le développement et l'utilisation des sources nouvelles et renouvelables ;

10.2 de créer un système de bourses pour faciliter l'accès des ressortissants des Etats membres du Conseil de l'Europe les plus défavorisés aux cours intensifs post-universitaires organisés par la Conférence régulière sur les problèmes universitaires dans le domaine de l'énergie, qui s'inspirerait du système appliqué avec succès pour les instructeurs-stagiaires de la formation professionnelle ;

10.3 de renforcer, dans ce but, la coopération avec les Nations Unies et leurs agences spécialisées (UNESCO, ONUDI, Habitat, etc.) au niveau de la conception des programmes, et à celui de la participation d'étudiants boursiers et d'experts ressortissants d'Etats membres ou non membres ;

10.4 d'inviter les Etats membres à tenir compte, dans leurs programmes de coopération bilatérale, des objectifs, des priorités et des propositions de mise en oeuvre du Programme d'action de Nairobi.