Coopération culturelle européenne

Recommandation 940 (1982)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 avril 1982 (3e séance) (voir Doc. 4868, rapport de la commission de la culture et de l'éducation). Texte adopté par l'Assemblée le 27 avril 1982 (3e séance).f

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Ayant examiné le rapport de sa commission de la culture et de l'éducation sur la coopération culturelle européenne (Doc. 4868), et rappelant sa récente Recommandation 850 (1979) relative au même sujet ;

2. Réaffirmant sa conviction que la Convention culturelle européenne constitue le principal fondement de l'activité européenne dans le domaine de la culture et de l'éducation ;

3. Se félicitant de l'affirmation du Comité des Ministres dans sa réponse à la Recommandation 850 et, plus récemment, dans le communiqué publié lors de sa 69e Session, que le Conseil de l'Europe reste l'instrument privilégié de la coopération culturelle en Europe ;

4. Ayant pris note des nouvelles initiatives visant à étendre l'activité de la Communauté européenne dans le domaine général de la culture et de l'éducation, et tenant à ce que cette activité et les ressources qui lui seront allouées représentent une contribution à la coopération culturelle de l'ensemble de l'Europe et non une limitation d'une telle coopération ;

5. Regrettant qu'en dépit d'une référence à l'établissement d'une coopération appropriée avec le Conseil de l'Europe, les textes relatifs à la création d'une Fondation européenne dans le cadre de la Communauté européenne ne visent expressément que la coopération culturelle au niveau de cette Communauté ;

6. Soulignant la responsabilité commune de toutes les organisations oeuvrant au niveau international en Europe dans le domaine de la culture et de l'éducation, et la nécessité de veiller au maintien d'une étroite collaboration entre elles, afin d'éviter les doubles emplois et de réduire les chevauchements ;

7. Se félicitant des contacts établis par sa commission de la culture et de l'éducation avec la commission correspondante du Parlement européen ;

8. Prenant acte de la vaste contribution du Conseil de la coopération culturelle et d'autres comités intergouvernementaux du Conseil de l'Europe à la coopération culturelle européenne, mais demandant que l'on accorde une plus grande attention au choix, à la mise en oeuvre et à la présentation des activités, afin qu'elles continuent à refléter les préoccupations actuelles et aboutissent à des réalisations concrètes ;

9. Déplorant, en particulier, que le Conseil de l'Europe, malgré les assurances réitérées des représentants du Comité des Ministres, n'ait pas diffusé régulièrement des informations sur la sauvegarde du patrimoine architectural pour donner suite à l'Année européenne du patrimoine architectural (1975) ;

10. Convaincue que les conférences européennes de ministres spécialisés, organisées sur la base « ouverte » de la Convention culturelle européenne, constituent un important instrument pour la discussion au niveau ministériel des problèmes et politiques générales des Etats membres, et devraient permettre de prendre une vue d'ensemble des activités des diverses organisations, y compris la Communauté européenne, qui oeuvrent dans le domaine de la coopération culturelle ;

11. Souhaitant, toutefois, associer plus étroitement les parlements nationaux et les ministres spécialisés aux travaux du Conseil de l'Europe, notamment en ce qui concerne la définition des activités et leur suivi, et rappelant en conséquence le paragraphe 14. a de la Recommandation 746 (1975), relative à vingt-cinq ans de coopération culturelle européenne, qui demandait l'institution par le Comité des Ministres de réunions spéciales au niveau des ministres compétents pour l'éducation et les affaires culturelles des Etats membres ;

12. Soulignant que les organisations non gouvernementales jouent un rôle important dans la protection du patrimoine architectural et que, en conséquence, il serait souhaitable que s'établisse entre elles et le Conseil de l'Europe une coopération positive et durable au niveau ministériel, parlementaire et intergouvernemental, et rappelant que c'est à la suite d'une conférence de ce genre, tenue à Bruxelles en 1969, qu'a été lancée l'Année européenne du patrimoine architectural (1975),

13. Recommande au Comité des Ministres :

a lors de son prochain examen des activités du Conseil de l'Europe dans le domaine général de la culture et de l'éducation :

13.1.1 de prendre en considération l'ensemble de ce domaine (indépendamment des structures existantes) ;

13.1.2 de prêter attention au mode de sélection des priorités et à la forme des activités du Conseil de l'Europe dans ce domaine, en tenant particulièrement compte de la souplesse, de l'utilité pratique et de l'impact qu'elles doivent avoir, ainsi que de l'importance d'éviter les doubles emplois et de réduire les chevauchements ;

13.1.3 de rechercher les moyens d'associer plus étroitement les ministres spécialisés à la planification et à la mise en oeuvre des travaux du Conseil de l'Europe et d'examiner la possibilité de tenir des réunions spéciales du Comité des Ministres à ce niveau ;

13.1.4 d'assurer une meilleure coordination des travaux au sein du Conseil de l'Europe, et d'encourager chaque gouvernement à coordonner sa représentation dans les divers secteurs d'activité du Conseil de l'Europe, dans les conférences de ministres spécialisés et dans les autres organes oeuvrant dans le domaine culturel en Europe ;

13.1.5 de faire en sorte, afin de stimuler l'intérêt et l'esprit d'entreprise, que des informations relatives aux activités du Conseil de l'Europe et aux mesures prises dans ce domaine dans les Etats membres soient régulièrement et largement diffusées par le Conseil de l'Europe par des publications bien présentées ;

13.1.6 d'affecter des ressources suffisantes aux activités culturelles du Conseil de l'Europe, afin que l'Organisation puisse effectivement maintenir sa place d'instrument privilégié de la coopération culturelle en Europe ;

13.1.7 d'amener les conférences européennes de ministres spécialisés, la Communauté européenne et la Fondation européenne, ainsi que les autres organisations dont l'action implique une coopération au niveau européen, à accepter, formellement ou non, la Convention culturelle européenne comme base de la coordination de la coopération culturelle européenne ;

13.1.8 d'organiser périodiquement des réunions entre les ministres concernés par des aspects particuliers de la culture et de l'éducation et des représentants de l'Assemblée parlementaire ainsi que des représentants des organisations non gouvernementales intéressées, en vue de promouvoir des activités communes.