Récupération des déchets non biodégradables

Recommandation 943 (1982)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 29 avril 1982 (7e séance) (voir Doc. 4821, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 29 avril 1982 (7e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Résolution 587 (1975), relative aux problèmes posés par l'évacuation des déchets urbains et industriels ;

2. Notant les recommandations de la Conférence internationale des communes sur la collecte, le traitement et la valorisation des déchets solides urbains, tenue en mars 1981 à Rome, sous le patronage de la Ville de Rome, de la Fédération mondiale des villes jumelées, ainsi que de l'Assemblée elle-même (voir Doc. 4694) ;

3. Préoccupée par l'impact sur l'environnement des déchets organiques et non biodégradables, qui deviennent une importante source de pollution ;

4. Considérant que la gestion des déchets doit faire partie intégrante des politiques de l'environnement ;

5. Considérant que la gestion des déchets doit faire partie intégrante des politiques de l'environnement ;

6. Considérant que les déchets peuvent servir à produire des matières premières et à faire des économies d'énergie ;

7. Consciente du rôle des collectivités locales dans la récupération des déchets ;

8. Considérant que chaque citoyen devrait participer à la récupération des déchets, en tant que consommateur averti et en facilitant le processus de collecte,

9. Recommande au Comité des Ministres :

a d'inviter les gouvernements des Etats membres :

i adopter, tout en maintenant leur attachement au principe "pollueur-payeur", des incitations fiscales (allégements ou taxes spéciales) ou des subventions, visant à encourager les entreprises à utiliser des techniques industrielles "propres" ;

ii à faire un effort particulier et à introduire des mesures techniques, fiscales et commerciales, pour promouvoir l'utilisation d'éléments biodégradables ou récupérables dans les produits manufacturés ;

iii à permettre aux autorités locales de prendre les mesures nécessaires permettant d'étendre les programmes de récupération et de promouvoir le développement de projets utiles et importants comme les plans de récupération et de transformation de déchets ;

iv à mener au niveau communal, régional et national des actions d'information pour sensibiliser les citoyens à la politique de gestion des déchets, et à leur expliquer l'intérêt pour l'environnement d'une optimisation de celle-ci ;

b de charger le Comité européen pour la sauvegarde de la nature et des ressources naturelles, ainsi que le Comité directeur pour les questions régionales et municipales :

i d'encourager les échanges d'informations entre les Etats membres sur les programmes de recherche et de développement en matière de recyclage des déchets non biodégradables ;

ii d'examiner et d'attirer l'attention sur les exemples de mesures efficaces prises par chaque Etat membre dans le domaine de la récupération des déchets, et de promouvoir une action européenne concertée qui est à l'heure actuelle aussi pertinente que nécessaire ;

iii de promouvoir des programmes de formation dans le secteur de la récupération des déchets au niveau communal, régional, national et international, dans le cadre de la formation permanente, de l'éducation scolaire et de la formation universitaire ;

iv d'établir un réseau pour l'échange d'informations sur le flux et la nature des déchets, les techniques existantes en matière de récupération des déchets, et l'inventaire et l'évaluation des solutions adoptées par les communes ;

v de transmettre la présente recommandation, pour avis, à la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe.