Annexe ANNEXE
Déclaration de Lisbonne de la Conférence «Nord-Sud : le rôle de l'Europe»
Préambule
1. Nous sommes unis dans la conviction que toute personne a, par sa naissance et par son travail, le droit de trouver les moyens de vivre sur la planète, de partager les ressources de la terre et des océans, d'être préservée de la faim, de l'oppression et de la discrimination, et que tout enfant doit pouvoir, en temps et lieu, devenir maître de sa destinée.
2. Nous sommes unis dans la conviction que tous les gouvernements, des pays en voie de développement comme des pays industrialisés, détiennent une responsabilité commune et ont le devoir d'apporter leur contribution à la réalisation de ces objectifs. Leur coopération dans un esprit créateur et dans le respect du droit, des traditions et des possibilités de chacun doit viser à renforcer l'économie mondiale, sur la base des intérêts communs à tous les peuples et non d'intérêts égoïstes, et à permettre aux pays du tiers monde de prendre en charge leur propre développement.
3. L'Europe - avec d'autres nations à revenu élevé - a un rôle essentiel à jouer dans la solution des problèmes économiques et sociaux qui se posent à l'humanité. Ce rôle s'explique par l'histoire de notre continent, par l'action majeure qu'ont menée les nations européennes pour la création des institutions internationales et par le fait que les Européens ont été traditionnellement l'élément moteur du progrès de la démocratie, du droit et des droits de l'homme. Ces raisons sont renforcées par la puissance économique de l'Europe, qui rivalise avec celle des superpuissances, et par ses liens étroits avec les nations du Sud.
4. Ces dernières années, l'opinion a pris de plus en plus conscience que le destin de l'Europe et des autres pays industrialisés sera fonction du destin du tiers monde. L'intensification des relations Nord-Sud et l'expansion du marché mondial accéléreront en Europe la croissance économique et la réduction du chômage. La solidité du système financier mondial, dans lequel l'Europe joue un rôle majeur, est liée à la gestion de la dette des pays en développement. Qu'il s'agisse du commerce international, de la protection de l'environnement ou de l'approvisionnement en énergie, les pays européens subissent constamment l'influence des événements du Sud, par l'intermédiaire du réseau mondial des communications et des sociétés transnationales.
5. Dans la période récente, les dangers d'une crise mondiale ont été manifestes ; ils demeurent réels, malgré la reprise de la production. Le chômage demeure élevé. Les cours des produits de base se sont redressés, mais seulement partiellement. Les graves problèmes de la dette extérieure persistent. Les taux d'intérêt restent trop élevés. La situation alimentaire générale s'améliore, mais la famine est répandue dans certaines régions. Il faut s'efforcer de donner à ces problèmes des solutions internationales en évitant la tentation pour chaque pays de se protéger sans se soucier des conséquences de sa politique pour les autres. Il ne s'agit pas de rétrécir notre champ d'action au moment même où notre vision devrait être mondiale.
6. Nous lançons donc un appel pour que le dialogue Nord-Sud prenne un nouveau départ. Nous sommes convaincus que nous ne sortirons pas de l'actuel blocage des négociations globales sans un effort européen concerté et que nous avons le devoir de n'épargner aucun effort en faveur d'une approche véritablement globale et de l'établissement de relations Nord-Sud constructives.
Propositions
7. L'assistance internationale doit, par priorité, favoriser un développement social et économique autonome et auto-entretenu. Elle doit par conséquent mettre l'accent sur des programmes visant à promouvoir la santé, l'éducation et la formation professionnelle à tous les niveaux, à créer des possibilités d'emploi et à renforcer le développement rural. Le rôle important joué par les femmes dans le processus général de développement doit être explicitement reconnu et mis en valeur de manière urgente. Les modes de consommation et de production qui n'entraînent pas des gaspillages de ressources doivent être encouragés.
8. Pour réduire la famine et la malnutrition qui actuellement affligent environ le huitième de l'humanité, il faut à la fois s'attaquer aux problèmes actuels et accroître l'autosuffisance alimentaire à long terme des pays en développement. L'agriculture doit, plus que ce n'est le cas actuellement, être considérée comme la voie privilégiée du développement économique. Il importe d'encourager les gouvernements des pays en développement à prendre des mesures d'ordre structurel destinées à stimuler la production alimentaire intérieure et à réduire par conséquent la dépendance à l'égard des importations. Il conviendrait de mettre en oeuvre de véritables réformes agraires qui tiennent compte du rôle particulièrement important qui revient aux petits exploitants agricoles, hommes et femmes, et qui soient accompagnées d'investissements consacrés à l'amélioration de la qualité des aliments et de l'eau, aux infrastructures rurales (notamment pour réduire les pertes après la récolte), au reboisement et à la formation professionnelle dans les domaines de l'agriculture, de l'aquaculture et de ta pêche. Les pays industrialisés comme les pays en développement devraient ensemble veiller à un usage plus prudent des pesticides et autres produits dangereux et mettre tout en oeuvre pour éviter que la base génétique des cultures végétales et, de manière générale, des plantes ne se détériore davantage. A ces fins, les pays européens devraient accroître considérablement leurs contributions aux organismes multilatéraux tels que la FAO. le Fonds international de développement agricole (FIDA), l'Association internationale de développement (AID), le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ou augmenter leur aide bilatérale. Ils devraient mettre tout en oeuvre pour atteindre l'objectif internationalement accepté de 0,7 % de leur PNB pour l'aide officielle au développement en 1990 au plus tard. Un autre objectif est à retenir qui consiste à consacrer dès 1985 0,15 % du PNB à l'aide aux pays les moins avancés, comme l'avait accepté la conférence spéciale tenue à Paris en 1981. Entre-temps, et comme élément d'un programme intégré, les pays européens devraient accroître massivement leur aide d'urgence, dans le cadre du Programme alimentaire mondial et par d'autres moyens. Il s'agit par là de remédier à la situation catastrophique qui règne dans diverses régions du monde en développement, notamment en Afrique, situation qu'aggravent la sécheresse, les tensions et les conflits sociaux. L'aide d'urgence doit assurer la survie de millions d'êtres humains menacés par la famine dans de nombreuses régions du tiers monde qui enregistrent les taux de mortalité les plus élevés.
9. La croissance démographique rapide fait obstacle au progrès socio-économique des pays en développement et accroît les pressions de la demande sur les ressources mondiales. Comme tel, ce problème requiert une action internationale concertée dans le cadre du Plan d'action mondial sur la population. Les pays européens devraient accroître leurs aides bilatérales et multilatérales aux programmes démographiques, en particulier au Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population. Ils devraient mettre l'accent sur des domaines et politiques prioritaires, définis conjointement avec les pays en développement et les organisations compétentes, en vue d'agir directement sur les variables démographiques. Ce faisant, il faudrait insister en particulier sur :
9.1 le respect des droits de l'homme ;
9.2 le droit des couples et des individus à décider de manière libre et responsable du nombre et de l'espacement des naissances ;
9.3 la mise en place de services et d'installations sanitaires, y compris en matière de planification familiale ;
9.4 la protection du milieu. Le Conseil de l'Europe et ses membres devraient encourager et faciliter la coopération entre instituts à compétence démographique ou similaire, notamment en Europe, afin d'accroître l'échange d'informations et de contribuer à la formation d'experts pour l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des programmes démographiques.
10. La deuxième Convention de Lomé, qui expire en mars 1985, devrait être suivie par une nouvelle convention renforcée qui serait étendue à l'Angola et au Mozambique. Cette nouvelle convention devrait consolider les éléments de progrès qui existent dans Lomé II, y compris le Stabex, la coopération régionale et la priorité accordée aux pays moins développés. Elle devrait s'attacher directement à promouvoir un développement autonome des pays ACP, une priorité particulière étant accordée à la lutte contre la faim et la malnutrition. De façon croissante, l'aide alimentaire de la Communauté européenne doit, sauf dans des cas imprévus, être intégrée à des actions de développement de ce type, au lieu d'exister comme une fin en soi.
11. Le Conseil de l'Europe et ses membres devraient accorder davantage de priorité au renforcement de la capacité propre des pays en développement dans les domaines de la formation et de la recherche scientifique et technique. Il s'agit par là de leur permettre de maîtriser les technologies qui sont les mieux adaptées à leurs besoins de développement. Cela devrait pouvoir être réalisé notamment par les moyens suivants :
un soutien concerté des pays européens au nouveau Système de financement de l'ONU - UNFSSTD ;
un accord sur des normes et standards universels en matière de transferts de technologie par la conclusion rapide du Code de conduite international des Nations Unies ;
l'encouragement et, si nécessaire, la création de sociétés savantes et d'associations professionnelles locales ;
la mobilisation de la technologie avancée, notamment pour l'énergie et l'espace (observation de la Terre, gestion des ressources, communications et radiodiffusion vers les zones rurales) ;
la mise au point, de concert avec des pays en développement, de projets tels que la création d'une agence internationale de satellites de contrôle, de manière à assurer un accès universel aux informations recueillies par la télé-observation par satellites.
12. Les pays européens devraient donner une priorité aux programmes régionaux et nationaux du tiers monde visant à lutter contre la dégradation écologique et à rationaliser l'emploi des ressources. Il importe en particulier d'arrêter une désertification qui atteint aujourd'hui des proportions alarmantes, notamment dans l'Afrique subsaharienne. Il faut aussi soutenir les programmes visant à améliorer l'usage des terres et des autres ressources, notamment par une meilleure gestion des pâturages et le reboisement. Une aide accrue est également nécessaire en faveur de l'emploi de nouvelles sources d'énergie de manière à réduire la consommation excessive et dommageable du bois de chauffage et à réaliser des économies de pétrole.
13. Le Conseil de l'Europe est parfaitement conscient des conséquences culturelles de changements économiques et sociaux rapides. Il considère dès lors qu'il est de la plus haute importance de tenir compte de la dimension culturelle de toute coopération pour le développement. Il admet en particulier qu'il convient de protéger le patrimoine artistique et d'aider les institutions culturelles des pays en développement.
14. La Banque mondiale devrait être dotée d'une plus grande capacité de financement de projets de développement en fonction de l'expansion des besoins et des possibilités du tiers monde. A cette fin, les pays européens devraient se prononcer en faveur d'un accroissement de la capacité de prêt de la Banque mondiale au moyen d'une augmentation importante de son capital. Cela devrait aussi permettre à la Banque d'accroître ses emprunts sur le marché mondial des capitaux, qui assurent le financement de la plus grande partie de ses prêts. La Banque devrait également être encouragée à augmenter ses activités de cofinancement avec des institutions bancaires privées et les pays européens devraient continuer d'apporter leur soutien à la création d'une filiale énergie dans le cadre de la Banque. Les pays européens devraient s'efforcer en commun de faire revenir les Etats-Unis sur leur décision de limiter à 750 millions de dollars leur contribution à la 7e reconstitution de l'Association internationale de développement (ce qui correspond à un total de 9 milliards de dollars pour trois ans) et, en tout cas, d'assurer à l'AID un refinancement total de 12 milliards de dollars. Les Banques régionales de développement ont un rôle important à jouer et les pays européens doivent maintenir et, dans la mesure du possible, renforcer leur appui à ces institutions.
15. L'assistance technique est un élément souvent négligé, mais crucial, de la coopération en matière de développement. L'éducation et la formation sont indispensables à l'utilisation efficace des investissements et au développement autonome. Les pays en développement doivent avoir un accès assuré à des sources objectives et impartiales d'assistance technique adaptée à leurs besoins particuliers. A cet égard, le rôle intégrateur du Programme des Nations Unies pour le développement, organe central du système de coopération technique des Nations Unies, doit être soutenu par des efforts accrus afin que soit atteinte la cible de 6,5 milliards de dollars que s'est fixée le PNUD pour la période 1982-1986. Le programme doit pouvoir compter sur le renouvellement des ressources que lui apportent les gouvernements membres.Compte tenu de leur richesse culturelle et de leur autonomie, les universités européennes devraient jouer un rôle important dans la coopération au développement entre l'Europe et les pays en développement. Une telle coopération est essentielle pour ces pays parce qu'elle accroît leurs connaissances, elle diminue leur dépendance à l'égard des technologies importées.Les gouvernements européens peuvent également jouer un rôle utile en favorisant les transferts de technologie par les industries de leur pays, ainsi que les investissements mixtes et la création d'industries orientées vers l'exportation dans les pays en développement. Les gouvernements des pays du tiers monde devraient de leur côté s'abstenir de toute législation qui aurait pour effet de décourager de tels investissements.
16. Il convient de s'occuper sérieusement et activement de la solution des problèmes de la dette qui se posent à de nombreux pays en développement. Leur capacité à faire face au niveau de la dette existante dépend essentiellement de l'amélioration des termes de l'échange, de l'expansion de leurs exportations vers les pays industrialisés et de l'abaissement des taux d'intérêt dans le monde. Les gouvernements européens devraient s'efforcer de renforcer le rôle des droits de tirage spéciaux en tant que véritable monnaie de réserve internationale et de rendre plus régulière l'attribution des DTS en tenant compte des besoins particuliers des pays les plus pauvres.Le rôle du FMI comme institution monétaire centrale doit être renforcé. A cet effet, le FMI doit pouvoir disposer de ressources accrues et exercer de façon souple, diversifiée et nuancée, son rôle de conseiller en politique économique vis-à-vis des gouvernements des pays en développement. Le FMI doit aussi jouer un râle contre-cyclique plus actif en variant le volume et les conditions de son assistance selon l'évolution de l'économie mondiale et en favorisant ainsi la production, la croissance et l'emploi, ainsi que la lutte contre l'inflation et le déficit des balances des paiements.En vue de rechercher une solution plus permanente et globale aux faiblesses actuelles du système financier international, les pays européens devraient soutenir l'idée d'une conférence mondiale sur la réforme du système financier et monétaire international. Une telle conférence nécessiterait cependant une préparation minutieuse et les propositions à lui soumettre pourraient être préparées par un groupe de travail spécial d'experts de haut niveau du Nord et du Sud.
17. Reconnaissant que le revenu des échanges est d'une importance cruciale pour les nations en développement, les pays européens devraient :
a résister aux pressions protectionnistes ;
b réduire les mesures protectionnistes qui pénalisent davantage encore les pays en développement ;
c s'en tenir aux principes du commerce multilatéral, de la non-discrimination et de la transparence dans la formulation de leurs politiques des échanges internationaux ;
d améliorer le traitement préférentiel consenti aux pays en développement, en particulier aux plus pauvres. Il faut stabiliser et accroître les revenus tirés de l'exportation des produits de base par une attitude constructive dans la négociation d'accords internationaux sur ces produits, par la mise en oeuvre rapide du programme intégré et du Fonds commun des produits de base de la CNUCED, et par le renforcement des mécanismes internationaux tels que le financement compensatoire du FMI et le système Stabex de la Communauté européenne.
18. Les pays européens devraient aborder de manière pratique et opérationnelle les négociations économiques globales en reconnaissant que les pays en développement jouent un rôle important et croissant dans le système économique mondial. A cet égard, les actions suivantes revêtent une importance fondamentale si l'on veut améliorer durablement les relations Nord-Sud :
18.1 Il est nécessaire de réaliser une coopération plus étroite entre les institutions spécialisées des Nations Unies et les autres institutions internationales, telles que l'OCDE et la Communauté européenne et d'améliorer leur coopération.
18.2 Pour qu'elles soient aussi productives que possible, les négociations devraient traiter en priorité les problèmes où des solutions apparaissent. Les pays européens devraient soutenir la suggestion selon laquelle les négociations devraient être menées en deux étapes comme l'ont proposé la réunion au sommet de New Delhi en 1983 et la réunion ministérielle du groupe des 77 à Buenos Aires, et comme l'a envisagé le groupe exploratoire informel Nord-Sud en février 1984. Les pays européens devraient être prêts à engager des négociations détaillées et à passer à l'action même en l'absence de consensus.
18.3 Les chefs de gouvernement des nations du Nord et du Sud devraient tenir des réunions officieuses à des moments propices afin de discuter de questions précises, de manière à introduire dynamisme et volonté politique dans le processus de négociation.
18.4 La coordination des nouvelles négociations devrait être laissée aux Nations Unies qui pourraient créer à cette fin un organe représentatif et efficace comprenant des personnalités dirigeantes des institutions de Bretton Woods.
18.5 Les pays européens devraient renforcer la gestion de l'économie mondiale en assumant plus d'indépendance dans les affaires économiques et en harmonisant plus systématiquement leurs politiques, en fonction des besoins économiques spécifiques des diverses catégories de pays en développement. Ils devraient également encourager une coopération accrue entre pays en développement.
19. Les dépenses militaires croissantes absorbent un large volume de ressources qui pourraient être affectées à des fins constructives dans les pays industriels comme dans le tiers monde. Les pays européens se doivent de soutenir une action internationale plus énergique en faveur d'une détente mondiale réelle et équilibrée, dans l'intérêt de la paix et en vue d'une diminution générale et vérifiable des dépenses d'armement.Les pays européens devraient soutenir vigoureusement la réalisation d'études approfondies concernant la nature des liens entre la course aux armements et les contraintes qui pèsent sur le développement de l'économie mondiale et les moyens de réallouer les ressources à d'autres fins.
20. Aucun changement ne peut être réalisé sans les mesures politiques appropriées. Il est nécessaire que l'Europe joue un rôle central dans la coopération internationale et la mise en oeuvre des politiques indiquées ci-dessus. On notera à cet égard que le Comité des Ministres est convenu de poursuivre ses discussions sur les questions Nord-Sud dans le cadre du Conseil de l'Europe (cf. communiqué du 28 avril 1983).Nous soulignons l'importance du rôle politique du Conseil de l'Europe dans la discussion des questions Nord-Sud entre gouvernements et entre parlementaires des Etats membres. L'intérêt traditionnel du Conseil pour les droits de l'homme et la justice sociale doit s'étendre aux populations du tiers monde. Il importe en particulier d'instituer une coordination plus étroite, aux niveaux ministériel et parlementaire, des politiques de développement des pays européens et de créer les mécanismes appropriés à cet effet. Il est nécessaire d'améliorer les échanges d'informations concernant les politiques d'aide existantes et la coordination de ces politiques tant à l'intérieur des pays membres qu'entre eux.Le Conseil de l'Europe devrait encourager des échanges réguliers entre dirigeants de l'Europe et des pays du Sud sur une base régionale. Les pays d'Europe de l'Est devraient aussi être conviés à participer de manière plus active au développement du tiers monde.Une campagne publique européenne sur l'interdépendance Nord-Sud et la survie mondiale devrait être lancée par le Conseil de l'Europe et la Communauté européenne avec la participation des organisations syndicales et d'autres organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la coopération au développement.Les suites données aux propositions contenues dans la présente déclaration devront faire l'objet d'une évaluation systématique dans le cadre du Conseil de l'Europe. Un examen d'ensemble est prévu dans le cadre d'une conférence spéciale qui sera organisée à cet effet dans quatre ans. Dans l'intervalle, des discussions approfondies devraient avoir lieu annuellement.
21. Nous demandons aux populations, aux parlements et aux gouvernements de l'Europe de ne pas ménager leur peine pour édifier un nouveau système international qui, sur la base d'institutions mondiales plus fortes, contribuera à créer un monde où aucun citoyen ne souffrira de la faim ou de l'oppression et où la possibilité sera offerte à chaque enfant de maîtriser sa propre destinée.
