Coopération culturelle européenne
Recommandation 995
(1984)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée les 2 et 3 octobre 1984 (18e, 19e et 20e séances) (voirDoc. 5288, rapport de la commission de la culture et de l'éducation). Texte adopté par l'Assemblée le 3 octobre 1984 (20e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant pris acte du rapport de sa commission de la culture et de l'éducation sur la coopération culturelle européenne de 1982 à 1984 (
Doc. 5288) ;
3. Inquiète de l'absence d'action constructive de la part du Comité des Ministres pour renforcer le rôle du Conseil de l'Europe en matière de coopération culturelle, malgré les assurances données en octobre 1979 en réponse à la
Recommandation 850 (1979) et en novembre 1981 à la 69e Session du Comité des Ministres ; En ce qui concerne la Convention culturelle européenne
4. Réaffirmant son point de vue selon lequel la Convention culturelle européenne est le fondement essentiel de la coopération culturelle européenne au sens le plus large possible, y compris l'éducation ;
5. Convaincue que la coopération culturelle fondée sur la Convention culturelle européenne doit rester aussi ouverte et flexible qu'elle l'est aujourd'hui afin de permettre des développements et des améliorations, et qu'aucun modèle définitif ne doit être imposé pour une telle coopération,
6. Se félicite de la proposition, formulée à Berlin par les ministres européens responsables des Affaires culturelles, d'examiner les moyens d'associer les Communautés européennes à la convention, et recommande au Comité des Ministres d'envisager la possibilité d'attribuer aux Communautés européennes un statut vis-à-vis de la convention similaire à celui des adhérents actuels ;
7. Recommande au Comité des Ministres d'envisager aussi d'inviter d'autres pays à participer à la coopération culturelle européenne sur la base de la convention ; En ce qui concerne la Déclaration européenne sur les objectifs culturels
8. Se félicite de la Déclaration européenne sur les objectifs culturels, adoptée par les ministres européens responsables des Affaires culturelles à Berlin, en tant qu'exposé d'objectifs culturels qui peut être pris en compte dans tous les domaines de politiques gouvernementales et contribuer ainsi à une plus forte prise de conscience de l'importance des valeurs culturelles ;
9. Approuve sa transmission aux parlements nationaux, au Parlement européen et à d'autres instances telles que le Conseil nordique et l'Assemblée du Bénélux ;
10. Recommande au Comité des Ministres de considérer la publication et la distribution du texte (et du mémorandum) à la lumière des priorités de diffusion d'informations sur le travail en cours au Conseil de l'Europe ; En ce qui concerne les ministres spécialisés et leurs relations avec le Comité des Ministres
11. Rappelant sa position sur le rôle de la Conférence permanente des ministres européens de l'Education en tant qu'organe ayant une vue d'ensemble sur la coopération européenne dans ce domaine (
Résolution 807, paragraphe 14),
12. Recommande au Comité des Ministres de prendre en considération l'éventualité d'inviter toutes les conférences ministérielles dans le domaine culturel :
a à inclure tous les Etats parties à la Convention culturelle européenne ;
b à agir en tant qu'organes ayant une vue d'ensemble des activités européennes touchant à chaque secteur spécifique ;
c à assurer la coordination entre les différentes conférences spécialisées elles-mêmes ;
d à suivre de plus près les activités des organisations oeuvrant dans le domaine culturel, en particulier moyennant une plus grande coordination au niveau national des représentations auprès de ces organisations des ministères spécialisés et des ministères des Affaires étrangères ;
13. Recommande à cette fin au Comité des Ministres lui-même :
a de rechercher auprès des ministères spécialisés les bases d'une orientation plus complète et plus spécifique en ce qui concerne les questions culturelles ;
b d'envisager d'inviter des représentants de tous les Etats parties à la Convention culturelle européenne lors de la discussion des questions dans ce domaine, notamment au niveau des Délégués des Ministres ; En ce qui concerne le plan à moyen terme
14. Estimant que la préparation du prochain plan à moyen terme 1987-1992 du Conseil de l'Europe fournit l'occasion d'examiner de manière approfondie les structures et les priorités des activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe dans le domaine culturel,
15. Recommande au Comité des Ministres de structurer le domaine culturel selon les secteurs suivants :
patrimoine culturel (expositions d'art, musées, objets d'art, architecture, archéologie),
médias,
éducation obligatoire et compensatoire,
recherche et coopération scientifique,
développement culturel,
groupes sociaux,
sport ; En ce qui concerne l'augmentation de l'impact de l'activité du Conseil de l'Europe
16. Recommande au Comité des Ministres, afin d'augmenter l'impact de l'activité du Conseil de l'Europe dans le domaine culturel :
a de donner la priorité à la préparation et à la diffusion de publications sérieuses sur l'activité présente menée dans ce domaine, si possible en recourant à des maisons d'édition privées ;
b d'allouer les ressources budgétaires nécessaires au maintien des contacts dans les pays membres ;
c de faire en sorte qu'un plus grand nombre de réunions de travail puissent se tenir dans les pays membres plutôt qu'à Strasbourg ; En ce qui concerne les Communautés européennes
17. Résolue à poursuivre aussi loin que possible la collaboration avec le Parlement européen et d'autres organes communautaires oeuvrant dans le domaine de la culture et de l'éducation ;
18. Prenant acte de l'évolution considérable des activités des Communautés européennes dans le domaine culturel, et notamment :
a de l'importance particulière donnée à la coopération culturelle dans les déclarations des Conseils européens de Stuttgart (1983) et de Fontainebleau (1984) ;
b de l'organisation, au niveau communautaire, de réunions des ministres de l'Education et de la Culture ;
c de l'augmentation des moyens budgétaires alloués à l'action communautaire dans le domaine de l'éducation et de la culture ;
d de la confirmation de l'acquis dans tout ce domaine par les textes adoptés par le premier Parlement européen élu au suffrage universel ;
19. Rappelant son point de vue exprimé dans la
Résolution 805, paragraphe 8, que « dans le domaine culturel et dans certains autres secteurs de coopération technique, il convient de faire une distinction entre le rôle du Conseil de l'Europe consistant à encourager une coopération plus étroite et les objectifs d'autres organismes préoccupés d'unification européenne ou d'union politique» ;
20. Constatant aussi que la disparité croissante des ressources rend de plus en plus difficiles des actions conjointes du Conseil de l'Europe et des Communautés européennes sur une base égalitaire,
21. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les Communautés européennes à se faire représenter aux conférences spécialisées et à ses propres délibérations sur des questions culturelles avec un statut semblable à celui des autres Etats participants.
