Situation des réfugiés de Palestine

Recommandation 1025 (1986)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 28 et 29 janvier 1986 (22e et 25e séances) (voir Doc. 5507, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie). Texte adopté par l'Assemblée le 29 janvier 1986 (25e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant ses Recommandations 520 (1968), 566 (1969), 658 (1972) et 901 (1981) relatives à la situation des réfugiés de Palestine, et constatant l'aggravation croissante de cette situation en raison :

1.1 des pertes en vies humaines considérables parmi les réfugiés à la suite des conflits au Liban ;

1.2 d'énormes dommages matériels, et surtout de l'exode de bon nombre de survivants résidant dans les camps de réfugiés de Sabra, Chatila et Borj El Barajneh au Liban ;

1.3 de l'expulsion de réfugiés travaillant dans les Etats du Golfe ;

1.4 de la poursuite de la politique israélienne d'implantation dans les territoires de Gaza et en Cisjordanie jusqu'en 1984 ;

1.5 de l'exode vers l'Europe d'un nombre croissant de réfugiés traumatisés par la guerre des camps ou forcés de partir par les autorités de certains pays où ils résident ;

2. Observant :

2.1 que les conflits mentionnés ci-dessus, ainsi que ceux qui ont eu lieu en Jordanie en 1969-1970, illustrent bien les conséquences dramatiques de l'amalgame de la finalité guerrière et de la raison d'être humanitaire des camps ;

2.2 que les hostilités au Liban et les expulsions de Palestiniens travaillant dans certains Etats du Golfe provoquent un afflux de réfugiés palestiniens en Europe &ndash parmi lesquels pourraient se dissimuler des terroristes ;

2.3 que le développement de l'exode des réfugiés hypothèque pour le futur l'exercice par le peuple palestinien de son droit à l'autodétermination ;

2.4 que la poursuite des actions des milices partisanes au Liban et d'autres milices peut, en provoquant un légitime souci d'autodéfense des réfugiés, amorcer de nouveaux drames sanglants ;

2.5 que la politique israélienne d'implantation dans les territoires occupés de Gaza et de Cisjordanie qui a été conduite jusqu'en 1984 est une véritable provocation qui ne peut qu'alimenter les tendances extrémistes au sein du monde arabe et en particulier les activités paramilitaires dans les camps ;

2.6 que l'oeuvre humanitaire remarquable de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) se heurte à des difficultés considérables au Liban et dans les territoires occupés de Gaza et de Cisjordanie ;

3. Estimant :

3.1 que l'amélioration voire la fin de la situation dramatique des réfugiés sont liées à la recherche d'une solution politique globale au destin du peuple palestinien et à la sécurité de l'Etat d'Israël ;

3.2 que les Etats membres du Conseil de l'Europe sont directement concernés en raison de leur participation à l'oeuvre de l'UNRWA, ainsi que des conséquences tangibles ou potentielles de la situation au Moyen-Orient,

4. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres :

a à faire pression sur les parties directement concernées pour la recherche d'une solution politique globale du problème palestinien, dans le respect des résolutions pertinentes de l'ONU ;

b à appuyer l'accord jordano-palestinien dans la recherche de cette solution ;

c à préconiser la fin de l'utilisation des camps des réfugiés au Liban à des fins militaires, et l'arrêt des implantations en Cisjordanie et dans la bande de Gaza par Israël ;

d à reconsidérer l'oeuvre de l'UNRWA au Liban et dans les territoires occupés de Gaza et de Cisjordanie ;

e à promouvoir une conférence ministérielle sur le problème de l'accueil et du retour éventuel des réfugiés de Palestine, compte tenu de la Recommandation 1016 (1985) de l'Assemblée relative aux conditions de vie et de travail des réfugiés et des demandeurs d'asile.