Conséquences pour l'agriculture de l'actuelle dégradation des sols

Recommandation 1048 (1987)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 janvier 1987 (22e séance) (voir Doc. 5664, rapport de la commission de l'agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 27 janvier 1987 (22e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Considérant le processus irréversible entrepris à grande échelle par lequel de précieuses terres arables sont converties à des utilisations non agricoles telles que la construction de logements, d'installations industrielles et de routes ;

2. Estimant que l'on devrait continuer, dans la mesure du possible, de cultiver ces terres - ou de les maintenir dans un état tel qu'elles puissent être reconverties rapidement à un tel usage si le besoin s'en présentait - afin de sauvegarder la vie rurale, et par mesure de précaution dans un monde où les ressources alimentaires peuvent, un jour ou l'autre, se raréfier à nouveau ;

3. Inquiète de constater l'accélération de la pollution des sols européens par les métaux lourds, les substances chimiques, les pluies acides et d'autres facteurs, et craignant que cette évolution, à laquelle s'ajoute le risque permanent d'une contamination radioactive à la suite d'un accident nucléaire, ne présente, à long terme, des risques pour la santé publique ainsi que pour une agriculture viable ;

4. S'alarmant de la rapidité avec laquelle diminue la terre végétale dans le monde, sous l'effet de la pression démographique et de pratiques agricoles et industrielles défectueuses - évolution qui pourrait aboutir, au cours du prochain siècle, à une pénurie alimentaire généralisée,

5. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres :

a à relancer leur politique de protection des sols en combinant l'aspect quantitatif, c'est-à-dire le souci d'éviter que les terres agricoles ne disparaissent ou ne soient mal utilisées, et le maintien de la qualité des sols face à la pollution ;

b à faire en sorte, à cette fin, qu'on évite, chaque fois qu'on le peut, toute implantation urbaine ou industrielle sur un sol fertile – éventuellement en séparant le marché foncier agricole du marché immobilier ;

c à encourager une utilisation plus prudente des engrais, des herbicides, des pesticides et d'autres substances chimiques dans l'agriculture, à substituer de plus en plus la rotation de cultures à la monoculture et, d'une manière générale, à favoriser les recherches qui visent à promouvoir une agriculture plus qualitative et plus orientée sur l'environnement, pour tenir compte de l'évolution des préférences des consommateurs, ainsi que de la surproduction actuelle ;

d plus particulièrement, à privilégier l'agriculture familiale, qui est liée à l'exploitation des terres et à l'élevage d'animaux, surtout dans le secteur de la production de lait et de viande, par rapport à l'agriculture « industrielle » qui souvent ne s'appuie pas sur des aliments d'origine locale pour bétail ;

e à éviter, comme le préconise la Recommandation 966 (1983) de l'Assemblée, l'épandage de vidanges contenant des quantités inacceptables de métaux lourds et de substances chimiques toxiques sur les terres agricoles, cette pratique pouvant, à terme, avoir de graves conséquences pour la santé de l'homme et pour l'agriculture ;

f à encourager les Etats membres à prendre des mesures contre la pollution du sol par les centrales utilisant du charbon et du mazout, qui affecte gravement les forêts, les lacs et les cours d'eau lorsque les produits chimiques déversés s'y infiltrent après avoir traversé le sol ;

g à établir un contrôle constant du sol et de la vie animale et aquatique pour y détecter une éventuelle contamination radioactive, et à instaurer des normes de sécurité communes à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe ;

h à prendre toutes mesures de sauvegarde face aux dégâts causés par l'érosion résultant d'extractions incontrôlées de matériaux dans les rivières, entraînant la disparition de terres agricoles, menaçant la stabilité des ouvrages, provoquant l'abaissement des nappes phréatiques et rendant encore plus difficiles, sinon impossibles, l'agriculture et ses besoins d'arrosage ;

i à élaborer au sein du Conseil de l'Europe - de préférence dans le cadre de la Campagne européenne pour le monde rural - une convention pour la protection des sols, sur la base des travaux antérieurs effectués dans ce domaine, tels que la Charte européenne des sols de 1972 et la Recommandation 966 (1983) de l'Assemblée, relative aux métaux lourds dans le sol agricole.