Menace de l'agriculture européenne par les produits alimentaires d'imitation

Recommandation 1053 (1987)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 29 janvier 1987 (26e séance) (voir Doc. 5686, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 29 janvier 1987 (26e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Préoccupée de voir qu'à une époque où les excédents du secteur alimentaire en Europe atteignent des niveaux record et où les agriculteurs s'efforcent péniblement de restreindre leur production, des produits alimentaires d'imitation, souvent d'origine non agricole, envahissent le marché, soit comme produits de remplacement, soit en se substituant à des composants essentiels d'aliments naturels, comme le lait, le beurre, la crème, le fromage et la viande ;

2. Considérant que, bien qu'il importe de respecter des principes comme la liberté de choix du consommateur et la liberté de la production et du commerce, il faut mettre ces principes en balance avec les graves conséquences qu'entraîneraient pour l'agriculture de nouveaux empiétements des produits d'imitation sur le marché alimentaire ;

3. Se demandant, par ailleurs, si le consommateur est réellement libre de choisir entre les aliments naturels et les imitations, étant donné l'étiquetage souvent incomplet ou obscur de celles-ci et les campagnes publicitaires intensives et souvent trompeuses en leur faveur ;

4. Déplorant l'extrême disparité qui existe entre les législations relatives aux produits alimentaires d'imitation dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, et la tendance dans les négociations internationales à adapter les normes aux règles nationales les plus souples plutôt qu'aux plus sévères ;

5. Reconnaissant que l'agriculture est elle-même en partie responsable de cette situation puisqu'elle a, ces dernières années, privilégié excessivement la quantité par rapport à la qualité de la production, favorisant ainsi la concurrence des produits d'imitation quant à la saveur, la consistance et la valeur nutritive des aliments ;

6. Sachant que la Cour de justice des Communautés européennes est saisie d'une affaire relative à la protection du lait contre les imitations, et que la Commission des Communautés européennes a présenté en 1986 au Conseil des ministres une proposition visant à améliorer le contrôle de la vente de ces produits,

7. Recommande au Comité des Ministres d'inviter instamment les gouvernements des Etats membres :

a à améliorer la protection de l'image et du nom commercial des aliments naturels, en faisant en sorte que la nomenclature, la publicité, l'étiquetage et la présentation dans les magasins des imitations ou produits de remplacement rendent impossible toute identification ou confusion même lointaine avec eux ;

b à s'efforcer, en dépit des principes de liberté de la production et du commerce, d'atteindre dans le secteur alimentaire des normes de qualité et d'authenticité aussi élevées que possible, non seulement en Europe, mais dans le cadre mondial du GATT, montrant ainsi qu'ils reconnaissent l'importance cruciale de l'agriculture pour le bien-être de la société dans son ensemble ;

c compte tenu de ce qui précède, à orienter les politiques agricoles de manière à encourager la qualité de la production et la compétitivité des prix, afin de permettre aux produits naturels de concurrencer plus efficacement les imitations ;

d à s'assurer que des produits d'imitation ne bénéficient ni directement ni indirectement d'un soutien gouvernemental financier ou autre, étant donné que celui-ci devrait être réservé uniquement aux produits d'origine exclusivement agricole.