Flux migratoires concernant l'Amérique latine
Recommandation 1058
(1987)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 8 mai 1987 (8e séance) (voir Docs. 5718Docs. 5718, Doc. 5719, Doc. 5720 et Doc. 5721, rapports de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie). Texte adopté par l'Assemblée le 8 mai 1987 (8e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Prenant note des rapports sur les flux migratoires concernant l'Amérique latine, présentés par sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie (
Docs. 5718,
5719,
5720 et
5721) ;
3. Rappelant sa
Résolution 774 (1982) relative à l'Europe et l'Amérique latine - Le défi des droits de l'homme, qui faisait suite au colloque organisé sur ce sujet en octobre 1981 à Madrid par sa commission des questions politiques et sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie ;
4. Se félicitant de la tenue à Strasbourg, en juin 1986, du Colloque « Démocratie et démocratisation : un dialogue entre l'Europe et l'Amérique latine », organisé par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe en coopération avec l'Institut pour les relations Europe-Amérique latine ;
5. Soulignant que près de 100 millions de citoyens d'origine européenne, émigrants des deuxième et troisième générations, peuplent aujourd'hui l'Amérique latine ;
6. Consciente du fait que plus de 5 millions d'émigrés européens conservent encore aujourd'hui leur nationalité d'origine ;
7. Constatant que, depuis 1950, les migrations de Latino-Américains à l'intérieur de leur continent se sont notablement accrues et que cela a provoqué, dans certains pays d'accueil, la marginalisation d'un grand nombre de travailleurs migrants non qualifiés ;
8. Rendant hommage à l'action des nombreuses associations d'entraide, souvent d'origine européenne, qui s'occupent, en Amérique latine, de la protection sociale des migrants ;
9. Sérieusement préoccupée par la migration, du continent latino-américain vers les pays industrialisés, d'un grand nombre de personnes hautement qua,lifiées ;
10. Considérant que l'instabilité politique, aussi bien que les régimes dictatoriaux, sont à l'origine des mouvements de réfugiés et des départs en exil qu'a connus l'Amérique latine depuis le début du vingtième siècle ;
11. Soulignant qu'au cours de la dernière décennie, le durcissement des conditions de vie et la généralisa,tion de la violence, surtout en Amérique centrale, ont engendré un flux de réfugiés, à très grande échelle, qui s'est répandu jusqu'en Europe ;
12. Profondément préoccupée par les conditions de vie des réfugiés accueillis dans les différents camps existant en Amérique centrale ;
13. Condamnant les attaques armées et les déportations forcées dont les réfugiés accueillis dans ces camps ont parfois été victimes ;
14. Déplorant l'incertitude juridique dans laquelle se trouvent les enfants nés dans ces camps, dépourvus de la nationalité du pays d'accueil aussi bien que de celle du pays d'origine ;
15. Se félicitant du retour à la démocratie de l'Argentine et de l'Uruguay, qui a permis le rapatriement d'exilés de ces deux pays, sous les auspices du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR) et du Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM) ;
16. Constatant cependant que les nombreux problèmes d'ordre politique, économique et social auxquels doivent faire face les exilés lors de leur retour dans le pays d'origine constituent souvent un obstacle à leur rapatriement volontaire ;
17. S'inquiétant des menaces qui pèsent sans cesse sur les processus démocratiques en Amérique latine et qui en entravent le développement, et de l'absence totale de démocratie dans des pays comme le Chili et le Paraguay,
18. Recommande au Comité des Ministres :
a En ce qui concerne la situation des migrants européens en Amérique latine :
18.1.1 de tenir compte des besoins éducatifs et culturels des migrants européens des deuxième et troisième générations, résidant en Amérique latine, lors de la mise en œuvre des activités touchant la citoyenneté européenne et l'identité culturelle ;
18.1.2 d'examiner la possibilité d'une intervention du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe pour venir en aide aux Européens émigrés, à l'heure du financement des programmes de construction de maisons et de services sociaux, ou de la promotion d'activités coopératives dans les domaines agricole, artisanal et industriel ;
18.1.3 de tenir compte de l'existence d'importantes communautés de migrants européens en Amérique latine lors de l'examen des transformations sociales résultant des migrations ;
18.1.4 d'examiner les problèmes spécifiques des migrants européens en matière de protection sociale, de rapatriement et d'aide à la réinsertion dans le pays d'origine ;
18.1.5 d'inviter les gouvernements des Etats membres à adopter des mesures visant à résoudre les problèmes de nationalité des migrants de la deuxième et la troisième génération, ainsi que ceux qui découlent de leur participation à la vie démocratique de leurs pays d'origine (droit de vote, droits syndicaux, service militaire) ;
b En ce qui concerne les migrations à l'intérieur du continent latino-américain :
18.2.1 de mettre à la disposition des Etats latino-américains l'expérience européenne en ce qui concerne les instruments juridiques permettant une protection efficace des travailleurs migrants ;
18.2.2 d'engager une coopération active avec des institutions latino-américaines, tel le Pacte andin, qui s'occupent des questions de migration ;
18.2.3 d'inviter ces institutions à participer comme observateurs à la 4e Conférence des ministres européens responsables des Questions de migration ;
c En ce qui concerne la situation des réfugiés en Amérique latine :
18.3.1 d'appuyer les efforts entrepris par les pays du Groupe de Contadora en faveur de la paix et de la coopération en Amérique centrale, car tous les progrès dans ce domaine sont bénéfiques pour la population et les réfugiés ;
18.3.2 d'inviter les gouvernements des Etats membres :
a à réaffirmer l'importance des principes et des recommandations contenus dans la Déclaration de Carthagène de 1984 en tant que point de départ pour la solution des problèmes des réfugiés en Amérique latine ;
b à contribuer activement à l'ouverture de négociations pour la paix entre toutes les parties directement ou indirectement concernées par les conflits d'Amérique centrale ;
c à examiner la possibilité de sanctions, en particulier l'embargo sur la fourniture d'armements, destinées à exercer des pressions sur les Etats latino-américains à régime dictatorial ;
d à appuyer les efforts des gouvernements des pays d'origine des réfugiés visant à créer des conditions et des mécanismes permettant le rapatriement volontaire des réfugiés ;
e à accroître leur appui aux efforts du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR) visant à promouvoir des solutions temporaires et permanentes aux problèmes des réfugiés et demandeurs d'asile en Amérique latine, notamment par l'augmentation de leurs contributions techniques et financières aux programmes d'aide humanitaire du HCNUR en matière d'assistance aux réfugiés, de rapatriement volontaire et d'insertion dans le pays d'accueil ;
d En ce qui concerne les migrants et réfugiés latino-américains établis en Europe :
18.4.1 de tenir compte des besoins spécifiques des migrants et réfugiés latino-américains, en tant que minorités existant dans les pays membres, lors de la mise en œuvre d'activités se rapportant aux transformations sociales résultant des migrations ;
18.4.2 de prévoir la participation de jeunes Latino-Américains à certaines activités du Centre européen de la jeunesse ;
18.4.3 de favoriser l'insertion des migrants et réfugiés dans leurs pays d'accueil tout en préservant leur identité culturelle ;
18.4.4 d'inviter les gouvernements des Etats membres à coopérer activement avec le Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM) pour faciliter le retour et le réétablissement de migrants et d'exilés qui souhaitent se faire rapatrier ;
18.4.5 d'examiner la possibilité d'une intervention du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe en faveur d'initiatives concernant le retour au pays d'origine des migrants et réfugiés latino-américains ;
18.4.6 de favoriser entre les démocraties latino-américaines et européennes des échanges économiques bilatéraux dignes de partenaires authentiques.
