Taxes postales internationales

Recommandation 1083 (1988)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 30 juin 1988. Voir Doc. 5907, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur : M. Gassner.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Recommandation 9 (1951) tendant à l'institution d'une union postale entre les Etats membres du Conseil de l'Europe, ses Recommandations 102 (1956) et 143 (1957) relatives respectivement à la coopération européenne dans le domaine des postes et télécommunications, et à la création d'une conférence européenne des ministres des Postes et Télécommunications, ainsi que sa Recommandation 379 (1964) relative aux tarifs postaux des Etats membres du Conseil de l'Europe ;

2. Se réjouissant des progrès réalisés par plusieurs pays membres dans la voie de l'application des tarifs postaux intérieurs à leurs échanges de lettres, mais déplorant que cette pratique ne se soit pas encore généralisée dans l'ensemble de la zone du Conseil de l'Europe ;

3. Estimant que sa commission des questions économiques et du développement devrait procéder à un examen approfondi de la situation de monopole des services postaux dans les pays membres du Conseil de l'Europe ;

4. Convaincue de l'effet psychologique considérable qu'aurait une harmonisation des tarifs postaux, du point de vue de la sensibilisation de l'opinion publique à la mise en œuvre de la construction de l'Europe et du but du Conseil de l'Europe qui est « de réaliser une union plus étroite entre ses membres » ;

5. Approuvant la proposition du Comité pour l'Europe des citoyens, institué par le Conseil européen de Fontainebleau en juin 1984, visant à l'émission de timbres-poste « à sujets européens »,

6. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres :

i à s'engager résolument, en coopération avec la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), dans la voie de la création d'un « espace postal européen », en étendant à l'ensemble de la zone du Conseil de l'Europe l'application de leurs tarifs intérieurs dans l'acheminement des lettres ordinaires et des cartes postales ;

ii à veiller à l'émission de timbres d'un même graphisme à l'occasion d'événements particulièrement marquants pour la construction de l'Europe, notamment à l'occasion du 40e anniversaire du Conseil de l'Europe, qui sera célébré le 5 mai 1989 ;

iii à œuvrer en vue d'une plus grande harmonisation des tarifs postaux applicables en matière de correspondance entre les Etats membres du Conseil de l'Europe, et à tenir dûment compte des besoins spécifiques des produits de la presse et de l'édition, facteurs de la libre circulation des idées, en sollicitant avec insistance le maintien du tarif postal international spécifique pour les livres, les revues et les partitions musicales ;

iv à soutenir le processus de modernisation des administrations postales, afin de les rendre plus aptes à servir les besoins nouveaux de la clientèle, dans le cadre d'une saine concurrence.