Réfugiés et demandeurs d'asile iraniens et irakiens en Turquie
Recommandation 1094
(1989)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 31 janvier 1989 (19e et 20e séances) (voir Doc. 5995, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur : Mme Luuk). Texte adopté par l'Assemblée le 31 janvier 1989 (20e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
2. Notant qu'après le cessez-le-feu intervenu dans la guerre entre l'Irak et l'Iran, environ 52 000 personnes ont été obligées de quitter l'Irak et de chercher refuge ou asile en Turquie ;
3. Consciente des problèmes cruciaux que pose à la Turquie cette nouvelle arrivée massive de réfugiés ;
4. Rendant hommage à l'aide humanitaire accordée à ces réfugiés ou demandeurs d'asile par les autorités turques ;
5. Ayant reçu du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR), du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et d'Amnesty International des informations sur la situation des réfugiés ou demandeurs d'asile iraniens et irakiens ;
6. Comprenant les difficultés auxquelles doit faire face la Turquie pour garantir des conditions de vie appropriées, notamment aux réfugiés ou demandeurs d'asile irakiens, étant donné le climat rigoureux qui règne dans les régions où ils sont provisoirement installés ;
7. Désirant que les autorités turques continuent de s'assurer que ceux des réfugiés qui retournent dans leurs pays d'origine le fassent de leur plein gré ;
8. Déplorant que d'autres pays n'aient accepté qu'un petit nombre de réfugiés ou demandeurs d'asile iraniens désireux de quitter la Turquie ;
9. Considérant que l'afflux en Turquie de réfugiés ou demandeurs d'asile iraniens et irakiens est devenu un des grands problèmes de réfugiés de l'Europe, et que la Turquie devrait bénéficier du devoir de solidarité qui lie les Etats membres du Conseil de l'Europe ;
10. Rappelant l'appel lancé à la communauté internationale par le Gouvernement turc pour qu'elle soutienne les efforts qu'il déploie afin de subvenir aux besoins essentiels des réfugiés ou demandeurs d'asile iraniens et irakiens ;
11. Considérant que le Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe constitue un instrument approprié pour concrétiser la solidarité européenne à cet égard ;
12. Convaincue que le maintien de la réserve géographique de la Turquie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967 constitue un grave obstacle à l'aide internationale ;
13. Observant qu'en Turquie, au cours des derniers mois, le Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM) a fourni son assistance pour le transfert de plus de 1 000 réfugiés iraniens vers des pays disposés à les recevoir,
14. . Recommande au Comité des Ministres :
a d'inviter la Turquie :
14.1.1 à envisager de retirer la réserve géographique à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967, comme l'Assemblée l'a déjà demandé à plusieurs reprises ;
14.1.2 à soumettre au Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe des projets spécifiques à l'intention des réfugiés iraniens et irakiens ;
14.1.3 à envisager de devenir membre du Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM) ;
14.1.4 à accepter l'aide offerte par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et par des organisations intergouvernementales ;
14.1.5 à demander de l'aide aux organisations non gouvernementales reconnues pour leur compétence en matière de réfugiés ;
b d'exhorter les Etats membres :
14.2.1 à aider financièrement la Turquie à entreprendre la mise en œuvre de projets visant à apporter une aide humanitaire aux réfugiés ou demandeurs d'asile irakiens ;
14.2.2 à verser au Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe des contributions financières spéciales pour faciliter le financement de projets spécifiques en faveur des réfugiés ou demandeurs d'asile iraniens et irakiens en Turquie ;
14.2.3 à envisager d'urgence d'accepter des quotas importants de réfugiés ou de demandeurs d'asile iraniens et irakiens ;
c de demander à l'Iran et à l'Irak de permettre au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR) de superviser la réinstallation de réfugiés revenant de la Turquie.
