Nouveaux pays d'immigration

Recommandation 1125 (1990)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 9 mai 1990 (4e séance) (voir Doc. 6211, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur : M. Cucò). Texte adopté par l'Assemblée le 9 mai 1990 (4e séance).

Thesaurus

1. Les pays d'émigration traditionnels de l'Europe méridionale, après avoir subi à la fin des années 70 les conséquences de l'arrêt de l'émigration et du retour de leurs migrants, ont commencé à ressentir, au milieu des années 80, les effets bénéfiques de la reprise économique.

2. Dans ces pays, la croissance économique a entraîné une augmentation considérable de la demande de main-d'œuvre non qualifiée et le développement d'une économie dite « souterraine ».

3. Pour la population des pays en voie de développement, les pays de l'Europe méridionale offrent des possibilités d'emploi et des conditions de vie meilleures que celles de leurs propres pays.

4. Les déséquilibres démographiques entre les pays du bassin méditerranéen favorisent l'apparition, dans les pays de l'Europe méridionale, de flux migratoires en provenance de pays extra-européens.

5. Les mesures restrictives à l'égard de l'immigration adoptées par les pays industrialisés de l'Europe du Nord-Ouest et les contrôles renforcés à leurs frontières sont des raisons supplémentaires pour inciter les migrants originaires du tiers monde à s'établir dans les pays de l'Europe méridionale.

6. L'arrivée d'un grand nombre de travailleurs étrangers, dont certains en situation irrégulière, a transformé les pays de l'Europe méridionale en nouveaux pays d'immigration.

7. Cette transformation des anciens pays d'émigration en nouveaux pays d'immigration est un phénomène complexe qui exige une politique d'immigration cohérente et globale qui ne peut pas se baser uniquement sur un contrôle renforcé des frontières.

8. L'Assemblée note que, même si l'intégration des communautés d'immigrés dans les pays de l'Europe méridionale diffère de celle que les pays de l'Europe industrialisée essaient de réussir depuis les années 70, l'expérience de ces derniers peut s'avérer utile pour les nouveaux pays d'accueil.

9. L'Assemblée considère que l'ensemble des États membres du Conseil de l'Europe a un devoir de solidarité envers les nouveaux pays d'immigration de l'Europe méridionale.

10. L'Assemblée condamne énergiquement la résurgence, dans plusieurs pays européens, de la xénophobie et du racisme qui font de plus en plus de victimes parmi les immigrés.

11. Par conséquent, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres :

11.1 d'examiner par quels moyens l'expérience des pays de l'Europe industrialisée en matière d'immigration peut servir les autorités des nouveaux pays d'immigration de l'Europe méridionale à trouver des solutions ;

11.2 d'encourager les nouveaux pays d'immigration à adapter leurs structures administratives aux niveaux local, régional et national à la nouvelle situation créée par l'arrivée de travailleurs migrants, en portant une attention particulière à leur insertion économique, sociale et culturelle ;

11.3 de promouvoir une concertation entre les États membres en matière de lutte contre l'immigration clandestine et contre l'exploitation des migrants qui l'accompagne ;

11.4 d'approfondir et de développer les travaux en cours en matière de relations intercommunautaires et, en particulier, ceux qui visent à favoriser l'intégration des communautés immigrées dans les pays d'accueil ;

11.5 de demander à la Conférence des ministres européens responsables des Questions de migration d'aborder les problèmes des nouveaux pays d'immigration lors de sa prochaine session à Luxembourg en 1991 ;

11.6 de mettre sur pied un véritable plan européen de lutte contre le racisme et la xénophobie s'inspirant des travaux déjà accomplis par le Conseil de l'Europe.