Relations entre l'élevage et la qualité de l'environnement

Recommandation 1143 (1991)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 31 janvier 1991 (25e séance) (voir Doc. 6363, rapport de la commission de l'agriculture, rapporteur : M. van der Linden). Texte adopté par l'Assemblée le 31 janvier 1991 (25e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée estime que l'élevage doit respecter l'environnement. Le maintien d'un sol fertile et propre est fondamental pour une agriculture durable et pour la société. L'Assemblée considère aussi que le fumier correctement épandu constitue un précieux engrais et amendement. Or, une production de fumier excessive, mal stocké et mal utilisé, associée à des méthodes de culture intensive, est souvent à l'origine d'une grave pollution de la terre, de l'eau et de l'air de plusieurs régions européennes.

2. L'Assemblée recommande en conséquence au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres et la Communauté européenne à :

2.1 adopter une réglementation et une législation satisfaisantes, propres à garantir que le stockage, le traitement et l'épandage du fumier sur les terres agricoles n'entraînent pas une dégradation de la qualité des aliments ou de l'environnement, mais servent à améliorer les terres et leur fertilité. A cette fin, il convient d'en limiter la quantité en fonction de sa qualité (teneur en substances minérales, nitrates, phosphates, etc.), de la nature du sol et de la méthode de culture, de fixer des normes de qualité (y compris des normes sanitaires) et d'en réglementer le stockage, ainsi que les périodes et les techniques d'épandage en fonction de la géographie, du climat et de l'habitat. Il convient de s'attacher en particulier à réduire, en modifiant au besoin l'alimentation animale, la teneur en nitrates, phosphates, métaux lourds, méthane et ammoniaque, matières organiques inopportunes et additifs chimiques, en respectant la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages ;

2.2 afin de répondre aux conditions ci-dessus, adopter des mesures destinées à assujettir le nombre maximal d'animaux par exploitation aux terres localement disponibles, à adapter la composition de l'alimentation et à améliorer les systèmes de manipulation et de traitement du fumier. Ces mesures peuvent exiger l'introduction d'une comptabilité du fumier et d'un impôt sur le fumier (pollueur-payeur) ;

2.3 s'assurer que l'application de ces nouveaux règlements n'aura pas pour conséquence de mettre injustement dans une situation difficile les exploitants agricoles ayant procédé à des investissements conformes aux priorités politiques antérieures, en leur accordant une aide financière et technologique et en leur laissant le temps d'accomplir les efforts d'adaptation nécessaires ;

2.4 accroître considérablement les recherches communes sur :

a les systèmes d'alimentation susceptibles de se traduire par une réduction de la teneur en substances minérales du fumier ;

b les possibilités de transformation du fumier en produits de qualité et/ou en énergie ;

c les méthodes d'épandage en fonction des impératifs des végétaux, du sol, de la santé et de l'environnement.

3. L'Assemblée recommande au Comité des Ministres d'inscrire au programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe, pour ce qui concerne l'environnement, l'utilisation des terres et la santé publique, des activités appropriées conçues de manière à limiter les éventuelles répercussions négatives de la pollution imputable au fumier sur la qualité de l'air, de la terre et de l'eau, et sur la santé.