Protection de l'environnement Est-Ouest

Recommandation 1145 (1991)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 1er février 1991 (26e séance) (voir Doc. 6371, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur : M. Ruffy). Texte adopté par l'Assemblée le 1er février 1991 (26e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée a pris note avec satisfaction des résultats de la 1re Conférence parlementaire paneuropéenne sur la protection de l'environnement Est-Ouest tenue à Vienne du 23 au 26 octobre 1990.

2. Elle s'associe aux participants de la conférence pour remercier les autorités autrichiennes, et plus particulièrement le Chancelier fédéral, M. Franz Vranitzky, de l'invitation lancée à l'Assemblée à organiser une telle conférence à Vienne.

3. Elle se félicite par ailleurs que cette conférence ait bénéficié d'une participation attestant son caractère paneuropéen et ait apporté une contribution importante à la réalisation des objectifs de la CSCE, démontrant de manière très concrète le rôle que peut jouer une assemblée parlementaire s'élargissant à la dimension paneuropéenne dans la solution des problèmes d'environnement, défi majeur lancé au continent dans sa totalité.

4. Elle note également que les grandes préoccupations exprimées par la conférence de Vienne et consignées dans sa déclaration finale réjoignent très largement les idées et orientations formulées par l'Assemblée tout récemment dans ses Recommandations 1131 relative à la politique de l'environnement en Europe (1988-1989) et 1130 relative à l'établissement d'une charte et d'une convention européennes sur la protection de l'environnement et le développement durable.

5. Elle relève dans les conclusions de la conférence de Vienne l'affirmation que l'environnement du continent européen est un et indivisible, tout au moins dans ses éléments principaux tels que l'air et l'eau, mais aussi le sol. Il en découle le deuxième constat que toute action pour combattre les nuisances et protéger cet environnement devrait avoir une portée paneuropéenne et s'inscrire dans un plan d'ensemble cohérent reposant sur des principes communs à toute l'Europe.

6. Elle affirme à cet égard le rôle et la mission du Conseil de l'Europe qui était non seulement la première des organisations européennes à se préoccuper des divers aspects de l'environnement européen (voir le grand événement de l'Année européenne de la nature en 1970), mais qui, aujourd'hui, est tout désigné -en raison de sa composition géographique et de la variété de ses instruments de travail -pour assumer la fonction de coordinateur et de concepteur de stratégies relatives à la protection de l'environnement en Europe.

7. Elle fait sienne, dans cette perspective, la proposition de créer dans les meilleurs délais un comité paneuropéen de l'environnement et décide de s'engager dans sa mise sur pied et d'examiner plus en détail les modalités de son fonctionnement et de sa composition, étant entendu qu'un tel comité devrait réunir aussi bien des représentants parlementaires que gouvernementaux et offrir une plate-forme aux organisa,tions internationales gouvernementales œuvrant déjà dans le domaine de l'environnement en Europe.

8. L'Assemblée recommande au Comité des Ministres :

8.1 de revoir, à la lumière des événements dans les pays de l'Europe centrale et orientale et des recommandations récentes de l'Assemblée (Recommandations 1108, 1130 et 1131 notamment), l'ensemble de la politique des programmes et des structures administratives du Conseil de l'Europe afin de les adapter au rôle accru que cette Organisation doit jouer à l'échelle de l'Europe entière dans le domaine de l'aménagement du territoire, de la gestion de l'environnement, de la protection des milieux naturels et de la conservation du patrimoine historique, répondant ainsi à l'attente des nouveaux membres dans ce domaine ;

8.2 de convoquer un comité ad hoc réunissant des experts et des hauts fonctionnaires nationaux responsables dans les domaines de l'environnement, de la conservation de la nature et de l'aménagement du territoire, et chargé d'élaborer, dans un premier temps, un projet de charte pour l'organisation de l'espace et la protection de l'environnement en Europe sur la base de la Recommandation 1130 de l'Assemblée, mais aussi en tenant compte de la « Stratégie européenne de conservation » (adoptée par les ministres de l'Environnement à Bruxelles en octobre 1990), de la Charte européenne de l'aménagement du territoire (Charte de Torremolinos adoptée par la CEMAT en 1984) et du projet de charte internationale écologique présenté par le Chancelier fédéral d'Autriche au cours de la conférence de Vienne, et d'associer l'Assemblée parlementaire aux travaux de ce comité ;

8.3 de renforcer substantiellement les structures du Centre Naturopa, de lui donner les moyens lui permettant de fournir l'aide et la documentation souhaitées en particulier par les pays de l'Europe centrale et orientale et de contribuer davantage à la politique d'éducation, de formation et de sensibilisation des populations aux problèmes de leur environnement ;

8.4 d'inviter le Fonds de développement social du Conseil de l'Europe à envisager des interventions d'urgence dans des zones déclarées écologiquement sinistrées ;

8.5 de prendre des mesures concrètes en vue de la protection internationale des cours d'eau et d'adopter sans délai le projet de convention du Conseil de l'Europe ou bien de faire en sorte que le projet de convention paneuropéenne, actuellement en élaboration au sein de la Commission économique pour l'Europe (CEE) à Genève, soit achevé au plus tard pour la session de la Conférence d'Helsinki II en 1992.