Migrants maghrébins en Europe

Recommandation 1154 (1991)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 26 avril 1991 (8e séance) (voir Doc. 6266, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur : M. Worms). Texte adopté par l'Assemblée le 26 avril 1991 (8e séance).

Thesaurus

1. L'établissement de migrants maghrébins dans les pays d'accueil n'est plus aujourd'hui une situation temporaire, mais permanente dans la très grande majorité des cas.

2. En dépit des politiques de plus en plus rigoureuses des pays européens pour stopper l'immigration en provenance du Maghreb, un flux faible mais inévitable de nouveaux arrivants continue et continuera à exister dans les années à venir, compte tenu des différences de démographie et de niveau de développement entre les deux rives de la Méditerranée.

3. De ce fait, l'intégration des migrants maghrébins est à la fois une urgente nécessité politique et un problème complexe particulièrement difficile à résoudre qui demandera une action déterminée pendant de longues années encore.

4. Le fait que les forces politiques et les pouvoirs publics européens hésitent à prendre acte de ces données et à engager sur ces bases un débat public sur l'intégration des migrants maghrébins accroît encore les difficultés de la tâche.

5. Les politiques d'intégration doivent éviter un double écueil : l'assimilation pure et simple qui suscite des sentiments de frustration et d'humiliation, et le traitement séparé des problèmes des migrants qui aboutit à la formation de ghettos.

6. Les migrants maghrébins qui souhaitent rester et s'intégrer dans la société d'accueil doivent tenir compte du fait qu'il s'agit d'une société laïque dont les principes démocratiques d'égalité des droits et des devoirs, et de respect de la liberté individuelle et de la dignité de la personne humaine se traduisent par des règles juridiques qui s'imposent à tous ceux qui y résident.

7. Les jeunes, qui constituent un groupe extrêmement important à l'intérieur de la communauté maghrébine installée en Europe, accèdent à un système éducatif très souvent inadapté à leurs besoins.

8. La réussite scolaire est l'outil essentiel d'une intégration réussie des jeunes maghrébins, particulièrement pour les jeunes filles qui y trouvent le moyen de s'émanciper d'un contrôle familial pesant et d'affirmer leur dignité à égalité avec celle des hommes.

9. La question de l'islam dans les pays d'accueil se pose en termes de tolérance, une tolérance qui doit être pratiquée non seulement par la société d'accueil, mais aussi par ceux qui veulent s'y intégrer.

10. L'Assemblée est particulièrement inquiète de la montée d'un racisme antimaghrébin qui n'a plus peur de se montrer ouvertement. Elle considère que, pour l'Europe, le risque de perdre son identité réside non pas dans l'intégration des migrants maghrébins, mais dans l'indifférence, la complaisance et la compromission face à la montée et à la banalisation du racisme.

11. L'Assemblée renouvelle donc l'appel qu'elle a formulé dans la Recommandation 1125 (1990) relative aux nouveaux pays d'immigration, pour que le Conseil de l'Europe mette sur pied un véritable plan européen de lutte contre le racisme et la xénophobie.

12. Le succès des politiques d'intégration des maghrébins sur le sol européen dépend essentiellement de l'amélioration de la situation économique de leur pays d'origine, ce qui exige un développement solidaire des deux rives de la Méditerranée et implique que des mesures appropriées soient prises pour faciliter le retour dans leur pays d'origine des cadres et personnels qualifiés dont ils ont besoin pour assurer leur développement.

13. Par conséquent, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres :

13.1 de promouvoir, au sein du Conseil de l'Europe, un large dialogue entre les responsables politiques des pays d'accueil et des pays d'origine, et les représentants des migrants maghrébins, afin de définir ensemble les grandes lignes d'une politique d'intégration ;

13.2 d'inviter le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales à entreprendre des actions visant à promouvoir un développement solidaire des deux rives de la Méditerranée ;

13.3 d'accroître les efforts de formation professionnelle des cadres et travailleurs qualifiés maghrébins nécessaires au développement du Maghreb, et d'adopter les mesures propres à faciliter leur retour dans leur pays d'origine ;

13.4 de renforcer la coopération entre les États membres pour lutter efficacement contre les migrations clandestines et contre le développement du travail « au noir » ;

13.5 d'inviter les pays d'accueil à s'inspirer davantage, pour leur politique d'intégration des migrants maghrébins, des travaux du Conseil de l'Europe en matière de relations intercommunautaires et d'éducation interculturelle.