Arrivée de demandeurs d'asile dans les aéroports européens

Recommandation 1163 (1991)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 23 septembre 1991 (14e séance) (voir Doc. 6490, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur : Lord Mackie of Benshie). Texte adopté par l'Assemblée le 23 septembre 1991(14e séance).

Thesaurus

1. La plupart des pays d'Europe font face à un afflux croissant de demandeurs d'asile, provenant d'un éventail de pays de plus en plus large et sous l'effet de facteurs de plus en plus nombreux.

2. Cette évolution rend très difficile la tâche des autorités compétentes, surtout des services d'immigration, et entraîne notamment des situations inquiétantes dans de nombreux aéroports européens.

3. Les droits des réfugiés garantis par la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, par son Protocole de 1967 et par la Convention européenne des Droits de l'Homme ne sont pas toujours suffisamment connus des agents de l'immigration ni pleinement respectés. La compétence et la formation des agents qui accueillent et interrogent les demandeurs d'asile varient selon les pays.

4. La procédure de traitement des demandes d'asile, parfois incohérente et en général excessivement longue, est souvent très éprouvante pour les demandeurs d'asile.

5. Certains aéroports européens ne disposent d'aucun centre d'hébergement et les demandeurs d'asile sont obligés d'attendre à l'aéroport, dans les zones de transit surpeuplées, une décision concernant la recevabilité de leur demande.

6. D'autres aéroports ont des centres d'hébergement, mais l'application du droit interne et des conventions internationales par les autorités n'y est pas toujours garantie.

7. Plusieurs pays d'Europe ont pris des mesures restrictives en vue de limiter l'afflux des demandeurs d'asile.

8. Les conditions d'octroi du visa étant devenues plus strictes, les demandeurs d'asile ont de plus en plus souvent de faux documents de voyage, car il est difficile à un véritable demandeur d'asile fuyant la persécution d'obtenir ces documents légalement.

9. Il existe des preuves évidentes que dans certains pays d'origine des malfaiteurs organisent des départs systématiques de demandeurs d'asile à qui ils fournissent des documents de voyage falsifiés.

10. Certains pays infligent aux compagnies aériennes des sanctions qui portent atteinte aux principes fondamentaux de protection des réfugiés et au droit des réfugiés de demander l'asile, tout en mettant les transporteurs lourdement à contribution sur les plans juridique, administratif et financier, et en déchargeant les services de l'immigration de leurs responsabilités.

11. L'Assemblée recommande par conséquent au Comité des Ministres :

11.1 d'élaborer, avant le 1er janvier 1993, un accord sur l'harmonisation des politiques et des pratiques des Etats membres en matière d'accueil des demandeurs d'asile, notamment aux aéroports ;

11.2 de préparer un code européen d'information à diffuser très largement dans les pays d'origine des demandeurs d'asile et dans les pays voisins, et à distribuer, par tous moyens pratiques, aux demandeurs d'asile à leur arrivée, qui leur expose leurs droits et les procédures à suivre, et leur fasse connaître les conditions strictes d'octroi du droit d'asile ;

11.3 d'inviter les gouvernements des Etats membres :

a à veiller à ce que la Convention européenne des Droits de l'Homme et les instruments internationaux qui garantissent la protection des demandeurs d'asile soient respectés dans les centres d'accueil et les zones de transit des aéroports européens, ce qui implique que les autorités légales ne se dessaisissent d'aucune de leurs responsabilités à l'égard de leurs engagements internationaux ;

b à offrir un hébergement suffisant et un traitement humanitaire acceptable aux demandeurs d'asile attendant la première décision concernant leur demande ;

c à inclure des représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR) et d'organisations bénévoles dans les structures responsables de l'accueil des demandeurs d'asile dans leurs aéroports.